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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DDEE 243 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association EG�n�ration, pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2007 pour l?animation d?un Espace public num�rique dans le 18e arrondissement. Montant : 45.000 euros.

2007, DDEE 334 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention annuelle 2007 avec l?association E-G�n�ration, pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 pour l?animation d?un Espace Public Num�rique interg�n�rationnel dans le 9e arrondissement. - Montant : 45.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 491 - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre l?op�ration ?Paris Jeunes Talents? en 2008.

2007, DJS 492 - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre l?op�ration ?Paris Jeunes Aventures? en 2008.

2007, DJS 494 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances?.

2007, DJS 507 - Fixation des tarifs applicables aux usagers du Centre musical Fleury - Goutte d?Or-Barbara (18e).

2007, DJS 509 - Fixation des tarifs d?h�bergement de court s�jour au centre d?animation et d?h�bergement Louis Lumi�re (20e).

2007, DJS 517 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 au march� sign� avec la Soci�t� Coop�rative d?Int�r�t Collectif Atla relatif � la gestion du Centre musical Fleury-Goutte d?Or - Barbara (18e).

2007, DJS 519 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? (18e). Montant : 3.500 euros.

2007, DJS 530 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Ateliers Arc en Ciel 12? (12e). - Montant� 2.000 euros.

2007, DJS 532 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Associations?.

2007, DJS 541 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant le Centre Musical Fleury Goutte d?Or - Barbara (18e).

2007, DJS 543 - Subvention � l??Union Nationale Lyc�enne? (9e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 544 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 2 au march� relatif � la gestion par l?association ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris?, du centre d?animation ?Les Amandiers? situ� 110, rue des Amandiers (20e) et du centre d?animation et d?h�bergement Louis Lumi�re situ� 46, rue Louis-Lumi�re (20e).

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DVD 224 - Approbation du principe et des modalit�s de l?am�nagement des espaces publics du secteur Eole Evangile - MacDonald du GPRU Paris Nord Est (18e et 19e).

2007, DVD 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars conclue avec la soci�t� ?Les Fils de Mme GERAUD SARL?, gestionnaire du parc autocars ?Centre Georges Pompidou? (4e).

2007, DVD 278 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Bac Montalembert? (7e) pour une dur�e maximale de 12 ans. - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d?accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

2007, DVD 189 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 au march� de ma�trise d?oeuvre d?infrastructure portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway.

2007, DVD 246 - R�alisation du prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles. - Autorisation � M. le Maire de Paris, d?une part, de verser une subvention d?�quipement pour la participation de la Ville de Paris aux am�nagements qualitatifs du syst�me de transport sous ma�trise d?ouvrage RATP et, d?autre part, de signer la convention de financement correspondante.

2007, DVD 252 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 de substitution d?entreprises au march� de ma�trise d?oeuvre sign� pour l?extension du Tramway T3.

2007, DVD 222 - Approbation du principe et des modalit�s d?am�nagement de la rue Velpeau (7e).

2007, DVD 227 - Approbation du principe et des modalit�s de l?am�nagement de la rue des Archives, de la rue des Haudriettes � la rue de Bretagne (3e).

2007, DVD 244 - Approbation du principe et des modalit�s de l?am�nagement de la place de la R�union (20e).

2007, DVD 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Minist�re de l?�cologie, du d�veloppement, et de l?am�nagement durables une convention en vue du r�glement de prestations d?exploitation routi�re effectu�es par la Ville de Paris en annexe aux travaux de couverture de l?autoroute A3 � Romainville.

2007, DVD 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants n� 1 aux march�s sign�s pour des dessins de plans de sous-sols, pour la constitution de la banque de donn�es des plans de r�seaux et pour la mise � jour du plan de voirie de surface et du r�f�rentiel du stationnement.

2007, DVD 176 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 au march� sign� pour la fourniture et la mise en oeuvre d?enrob� sur les chauss�es du boulevard p�riph�rique.

2007, DVD 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d?Etudes des Tunnels (CETU) service ext�rieur du Minist�re de l?�quipement, des transports et du logement, en vue d?une mission d?assistance technique.

2007, DVD 198 - Approbation du principe et des modalit�s de l?acquisition d?accroches 2 roues en m�tal. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� correspondant.

2007, DVD 207 - Approbation du principe et des modalit�s d?acquisition d?horloges et de pi�ces d�tach�es d?horloge. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de fourniture correspondant.

2007, DVD 236 - Fixation du montant de la redevance d?occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution du gaz et par les canalisations particuli�res de gaz.

2007, DVD 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec les communes de Montreuil et de Bagnolet pour le financement d?une �tude de faisabilit� relative � la cr�ation d?un acc�s suppl�mentaire � la station de m�tro ?Porte de Montreuil? (ligne 9).

2007, DVD 251 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de cession des droits d?auteur d?un agent municipal relative � un mobilier urbain d?accroche pour v�los.

2007, DVD 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction valant solde de tout compte du march� de fourniture et de mise en oeuvre d?enrob� sur les chauss�es du boulevard p�riph�rique pour le titulaire Eiffage Travaux publics Ile-de-France / Etablissement routi�re Morin Ile-de-France.

2007, DVD 257 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 au march� sign� pour la restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er).

2007, DVD 259 - Attribution du march� de ma�trise d?oeuvre conception et r�alisation portant sur la mise en conformit� du passage souterrain Lac Sup�rieur du boulevard p�riph�rique (16e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.

2007, DVD 273 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DPVI 107 - Attribution d?une subvention � l?Association de Solidarit� avec les Femmes Alg�riennes D�mocrates (ASFAD) pour ses actions sp�cifiques d?acc�s aux droits qui favorisent l?int�gration � Paris. - Montant : 10.000 euros.

2007, DPVI 202 - Attribution d?une subvention � l?association ?F�d�ration des Agences Internationales pour le D�veloppement - Aide F�d�ration? menant des actions sp�cifiques sur le th�me de la citoyennet� et de la participation � la vie d�mocratique. - Montant : 10.000 euros.

2007, DPVI 204 - Attribution d?une subvention � trois associations (Racines, CIEMI, G�n�riques) menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris, par la valorisation de leurs cultures d?origine ou de la m�moire de l?immigration. Montant total : 60.000 euros.

2007, DPVI 211 - Attribution de subventions � 3 associations (GISTI, CATRED et MRAP) menant des actions sp�cifiques d?acc�s au droit pour favoriser l?int�gration � Paris. Montant total : 55.000 euros.

2007, DPVI 212 - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?int�gration � l?association ?Ayyem Zamen? pour l?exercice 2008. - Montant : 56.300 euros.

2007, DPVI 217 - Attribution d?une subvention � l?association ?Espace B�n�volat?, 130, rue des Poissonniers (18e), menant des actions sp�cifiques afin de favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris. - Montant : 13.200 euros.

2007, DPVI 220 - Attribution d?une subvention � l?association CIMADE menant des actions sp�cifiques d?acc�s aux droits pour favoriser l?Int�gration des �trangers � Paris. Montant : 10.000 euros. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec la CIMADE.

2007, DPVI 228 - Attribution de subventions � trois associations (Bellinux, Espace 19, Raconte-Nous Ton Histoire) menant des actions sp�cifiques en direction des r�sidents des foyers de travailleurs migrants. - Montant total : 39.500 euros. Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants n� 1 aux conventions pluriannuelles de trois ans avec ?Bellinux? et ?Raconte-nous ton histoire?.

2007, DPVI 229 - Attribution d?une subvention � l?association ?Collectif pour l?avenir des foyers - COPAF? menant des actions sp�cifiques en direction des r�sidents des foyers de travailleurs migrants. - Montant : 10.000 euros. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 � la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et le COPAF.

Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.

2007, DPVI 208 - DAC 3 - DJS 152 - Attribution d?une subvention � l?association ?Juste Debout? pour la 7e rencontre internationale de danse hip-hop Debout qui se tiendra du 3 janvier au 2 mars 2008. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite association l?avenant n� 1 � la convention triennale 2007 conclue avec la Ville de Paris. - Montant : 49.000 euros.

Mme Kh�dija BOURCART, Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, M. Christophe GIRARD , rapporteurs.

2007, DDEE 304 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris pr�voyant l?attribution d?une subvention. Montant : 7.171.225 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DJS 320 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?�quipement � la F�d�ration Unie des Auberges de Jeunesse pour la r�alisation d?une auberge de jeunesse au sein de la ZAC ?Pajol? (18e). - Montant : 581.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.

2007, DU 68 - ZAC ?Paris Rive Gauche?, avenue Pierre-Mend�s-France (13e). - Cessions-acquisitions entre la Ville de Paris et RFF : Ilot A3, acquisition aupr�s de RFF du volume de sursol d?une surface de base de 2.519 m�, situ� sur l?emprise cadastr�e 13 AD n� 29 au 61/U avenue Pierre-Mend�s France, constitutif de l?emprise compl�mentaire de l?avenue Pierre-Mend�s-France ; Ilots A4 et A5 : d�classement du domaine public routier et cession � RFF du volume sous-dalle n� 301 en vue de son incorporation du domaine public ferroviaire.

2007, DU 184 - Protocole entre la Ville de Paris et la RATP en vue de la r�alisation d?�quipements publics au 67, rue de Lagny - 18-20, rue des Pyr�n�es (20e).

2007, DU 215 - Secteur ?Saussure? (17e). - Protocole foncier avec RFF, la SNCF et la SNEF.

2007, DU 216 - Site ?110 et 112 � 122, rue des Poissonniers? (18e). - Protocole d?accord entre la Ville de Paris, la SNCF et la soci�t� ?Multivest? relatif � la cession de terrains devant permettre la r�alisation de logements sociaux, d?�quipements publics et d?ouvrages de voirie. - Autorisation d?acqu�rir les terrains en cause aux conditions d�finies par le protocole. Autorisation � la SNCF de d�poser les demandes de permis de d�molir sur la partie de terrain vendue � la Ville de Paris.

2007, DU 220 - Cession de la parcelle CL 5 sise 2, place du Docteur Yersin (13e) � la SEMAPA (p�rim�tre de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry?).

2007, DU 239 - Vente � la SEMAVIP d?emprises et de lots de copropri�t� dans la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). Autorisation � la SEMAVIP de d�poser les demandes d?autorisations administratives n�cessaires � la mise en oeuvre de l?op�ration. - Autorisation � la SEMAVIP de constituer toutes les servitudes n�cessaires � cette op�ration.

2007, DU 243 - Acquisition en l?�tat futur d?ach�vement de locaux dans l?ensemble immobilier situ� 94 � 108, rue des Poissonniers (18e).

2007, DU 249 - Approbation de la modification du PLU portant sur les dispositions r�glementaires applicables aux terrains situ�s 24, 24 A, rue des Foss�s Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e).

2007, DU 251 - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions r�glementaires applicables aux terrains situ�s 22, rue Basfroi et 14 � 20, impasse Truillot (11e).

2007, DU 256 - Classement dans le domaine public routier de l?emprise de l?impasse Robert (18e).

2007, DU 266 - Secteur ?Lourmel / l?Eglise? (15e). Cession � la SEM ?PariSeine? des terrains situ�s 80 � 86 et 88, rue de Lourmel (15e).

2007, DU 269 - Prorogation de la DUP ?Ch�teau-Rouge 2? (18e).

2007, DU 279 - Report de la date limite du transfert de propri�t� � la Ville de Paris de la parcelle CK 3 sise 4, rue Franc-Nohain (13e) (�change OPAC-Ville de Paris).

2007, DU 271 - Attribution de la d�nomination ?rue L�on Schwartzenberg? � une voie situ�e dans le 10e arrondissement.

2007, DU 272 - Attribution de la d�nomination ?rue Marie-Louise Dubreil-Jacotin? � une voie du 13e arrondissement de Paris.

2007, DU 273 - Attribution de la d�nomination d�finitive ?place Madeleine Renaud et Jean-Louis Barrault? � une place situ�e dans le 15e arrondissement de Paris.

2007, DU 274 - Attribution de la d�nomination ?place Ambroise Croizat? � un espace situ� dans le 14e arrondissement de Paris.

2007, DU 275 - Attribution de la d�nomination ?place Moussa et Odette Abadi? � une place du 12e arrondissement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, DU 222 - GPRU ?Site des Olympiades? (13e). Passation avec l?ASIGN d?une convention relative � l?am�lioration du site pour les ann�es 2007 � 2009. - Ach�vement des �tudes et r�alisation des travaux de r�am�nagement de l?acc�s Nationale.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

2007, DPP 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Fonds Social Juif Unifi�?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 200.000 euros.

2007, DPP 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de cr�er une r�serve communale de s�curit� civile.

2007, PP 113 - Individualisation d?une autorisation de programme de 90.000 euros TTC pour l?indemnisation du laur�at du march� de ma�trise d?oeuvre pour le r�am�nagement du b�timent ?Ph�bus? dans le cadre du regroupement des services de soutien et de formation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Limeil- Br�vannes (Val-de-Marne).

2007, PP 114 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un contrat de transaction au march� relatif � des travaux de d�molition d?un groupe d?immeubles pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Clichy-la-Garenne.

2007, PP 115 - Modification des effectifs budg�taires de la Pr�fecture de police au titre de l?ann�e 2007.

2007, PP 116 - Fixation de la liste des emplois r�mun�r�s sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pouvant �tre pourvus soit par des agents titulaires de la Pr�fecture de police, d?une autre administration ou d?un �tablissement public, soit par des agents recrut�s sur contrat de droit public en l?absence de corps de fonctionnaires.

2007, PP 117 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de consommables informatiques (de marque et remanufactur�s) destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 118 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val-d?Oise relative � l?acquisition de bras �l�vateurs articul�s automobiles au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 119 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de produits de la m�tallurgie et de m�taux non-ferreux destin�s � l?approvisionnement des ateliers de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 120 - Approbation d?un projet de r�glement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilit� de la commune de Paris.

2007, PP 121 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de denr�es alimentaires aux ordinaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 123 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention entre la ville de Paris (Pr�fecture de police), l?Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments et l?Etat (Minist�re de l?agriculture et de la p�che) relative au laboratoire central des services v�t�rinaires.

2007, PP 124 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention de groupement de commandes avec le r�seau des acheteurs hospitaliers d?Ile-de-France ?RESAH-IDF? relative aux prestations de collecte et de traitement des d�chets pour les besoins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 126 - Admission en non-valeur et remises gracieuses d?anciennes cr�ances pr�sent�es au cours de l?exercice 2007.

2007, PP 127 - Approbation du principe et des modalit�s de fourniture de mat�riels de ma�onnerie et de plomberie destin�s l?approvisionnement des ateliers de la Pr�fecture de police.

2007, PP 128 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en pour les travaux de remise en �tat g�n�ral et am�lioration de la s�curit� incendie li�e au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Mass�na de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e).

2007, PP 129 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des avenants de transfert cons�cutifs � la r�alisation de la convention de mandat relative � la r�habilitation et la mise en conformit� de la Caserne Mass�na, 3, rue Darmesteter (13e).

2007, PP 130 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer la d�cision de r�siliation de la convention de mandat relative � la r�habilitation et la mise en conformit� de la caserne Mass�na, 3, Darmesteter (13e), notifi�e le 6 juillet 2001 � l?Agence fonci�re et technique de la R�gion parisienne.

2007, PP 131 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre notifi� le 12 septembre 2005 au cabinet Bonnier-Glachant Architectes pour la restauration des fa�ades sur rue et cour du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 2, place Bitche (19e).

2007, PP 133 - Autorisation � M. le pr�fet de police de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

2007, PP 134 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s subs�quents aux accords-cadres de fourniture de mobilier de bureau et d?accessoires pour la Pr�fecture de police.

2007, PP 135 - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 1.585.580 euros TTC pour financer cette op�ration. - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s relatifs � la r�alisation de travaux de r�fection de chaufferie, des r�seaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal sis 55, boulevard de Port-Royal (13e).

2007, SGCP 10 - Reversement d?�cr�tement d?un conseiller de Paris.

2007, SGCP 11 - Reversement d?�cr�tement d?un conseiller de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DJS 393 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion de l?espace sportif Pailleron am�nageant techniquement les conditions d?ex�cution financi�re.

2007, DJS 485 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� avec la soci�t� A.S.O. pour l?achat de prestations de communication, � l?occasion du semi-marathon (2 mars) et du marathon (6 avril) de Paris 2008.

2007, DJS 506 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� pass� en appel d?offres ouvert pour la cr�ation d?un espace sp�cifique de glisse urbaine au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e), lot 3 TCE charpente m�tallique couverture.

2007, DJS 510 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire et de lancer trois march�s n�goci�s pour la r�fection du terrain de football en synth�tique, la r�novation et l?agrandissement des locaux du personnel et la mise en conformit� des tribunes mobiles de la halle du Centre sportif Georges Carpentier 81, boulevard Mass�na (13e).

2007, DJS 513 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres ouvert pour la r�alisation et la maintenance de deux patinoires, pour quatre saisons hivernales, situ�es place de l?H�tel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e).

2007, DJS 515 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� pass� en appel d?offres ouvert pour la r�novation des locaux de la piscine Ch�teau Landon 31, rue du Ch�teau Landon (10e) (lot 1 TCE r�novation).

2007, DJS 546 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la proc�dure de march� n�goci� suivant les articles 35-I5, 10, 65 et 66, compos� de deux lots s�par�s et relatif � des travaux de mise en conformit� de la filtration et de la ventilation � la piscine Bernard Lafay 79, rue de La Jonqui�re (17e).

2007, DPA 309 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.

2007, DPA 331 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de r�habilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple, 4 rue Eug�ne Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e ) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 359 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de confortation des noeuds de charpente de la nappe sup�rieure et des travaux de modernisation du joint d?�tanch�it� des fa�ades au Palais Omnisports de Paris - Bercy 8, boulevard de Bercy (12e). - Approbation des modalit�s de passation des deux march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 375 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un espace de r�ception et de convivialit� dans l?enceinte du Stade Charl�ty 99 boulevard Kellermann (13e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DPA 322 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un ascenseur accessible aux handicap�s � la piscine couverte Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de d�molir pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

M. Pascal CHERKI, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DDATC 229 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention liant � l?association ?Maison des rapatri�s? � la Ville de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 218.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 273 - Dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2008.

2007, DDEE 274 - Dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2008.

2007, DDEE 278 - Subvention � l?association Saint Placide Cherche Midi (6e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 279 - Subvention � l?association des commer�ants de la rue Vignon (8e et 9e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 18.000 euros.

2007, DDEE 281 - Subvention � l?association artisanale et commerciale de Paris Bercy (12e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 12.000 euros.

2007, DDEE 282 - Subvention � l?association de commer�ants ?Le Village d?Al�sia? (14e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 8.000 euros.

2007, DDEE 283 - Subvention � l?Association des Commer�ants du Futur (14e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 11.000 euros.

2007, DDEE 284 - Subvention � l?association des Plaisanciers (14e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. Montant : 8.000 euros.

2007, DDEE 288 - Subvention � l?association de commer�ants de l?avenue de Saint-Ouen et Championnet (17e et 18e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 30.000 euros.

2007, DDEE 289 - Subvention � l?association ?l?avenue des Ternes? (17e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. Montant : 18.000 euros.

2007, DDEE 290 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par l?association ?R�gie de quartier du 19e Nord? pour les salari�s de l?�tablissement 234, rue de Crim�e (19e).

2007, DDEE 295 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour la r�alisation d?une �tude sur le devenir du commerce de gros sp�cifique � Paris et Plaine Commune dans le quartier de la Porte d?Aubervilliers.

2007, DDEE 296 - Subvention � l?ACAPS Caumartin (9e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?. Montant : 13.000 euros.

2007, DDEE 297 - Subvention � l?Association des Commer�ants Oberkampf Parmentier (11e)� pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 9.000 euros.

2007, DDEE 298 - Subvention � l?Association des Commer�ants et Artisans de la rue Didot (14e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 7.000 euros.

2007, DDEE 300 - Reconduction pour l?ann�e 2008 des tarifs de redevance pour l?accueil de r�sidents au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris.

2007, DDEE 301 - Subvention � l?Association D�veloppement et Promotion des Puces de Paris - Saint-Ouen? � l?occasion de la 3e �dition du ?Mondial de l?Antiquit�?. Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 305 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire deux march�s n�goci�s sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence en application de l?article 35 II 3 du Code des march�s publics en vue de l?installation d?un march� alimentaire provisoire place de Torcy pendant la dur�e des travaux de r�habilitation du march� couvert La Chapelle (18e)

2007, DDEE 306 - Subvention � l?association ?Le Hameau de Belleville Pyr�n�es Jourdain? (19e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 30.000 euros.

2007, DDEE 308 - R�faction de la redevance due par la Soci�t� EGS, gestionnaire du march� couvert La Chapelle (18e), en raison des conditions d?exploitation particuli�res du fait des travaux de r�novation r�alis�s dans le march� La Chapelle.

2007, DDEE 311 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Synerfil pour l?exploitation d?un �tablissement de service de renseignements t�l�phoniques situ� 6-8, rue Firmin Gillot (15e).

2007, DDEE 312 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL C�lin� Bazar, 44, boulevard Ornano et 52, rue du Simplon (18e).

2007, DDEE 317 - Subvention � l?association pour la promotion de la lecture, de l?�criture dans le 14e (APLE 14) au titre du soutien � la premi�re �dition du Salon des M�tiers du Livre des 13 et 14 octobre 2007 tenue � la Mairie du 14e arrondissement. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 328 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Laboratoires DECLEOR. dont le si�ge social est situ� 31, rue Henri-Rochefort (17e) pour son �tablissement ?SPA MOSAIC? situ� 51-57, rue de Courcelles (18e).

2007, DDEE 330 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la librairie ?Saint Fran�ois de Sales?, 5, rue Br�montier (17e).

2007, DDEE 331 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS ?SPHE? pour son magasin � l?enseigne KAM?S situ� 6, avenue de l?Op�ra (1er).

2007, DDEE 332 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?K 124 TRADING? pour un magasin de vente au d�tail de cycles, monocycles et accessoires de sports, 9, rue Pierre Dupont (10e).

2007, DDEE 335 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?Relais l?Occitane? pour sa boutique � l?enseigne ?l?Occitane? 55, rue Saint-Louis en l?Ile (4e).

2007, DDEE 336 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?Relais l?Occitane? pour l?exploitation de 2 boutiques de parfums et cosm�tiques � l?enseigne ?L?Occitane?, 84, avenue des Champs-Elys�e (8e) et 17, rue des Francs-Bourgeois (4e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DPE 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention d�finissant les modalit�s techniques et financi�res des travaux de modification des r�seaux d?eau et d?assainissement, n�cessaires au prolongement de la ligne de m�tro n� 12, � r�aliser dans le 18e arrondissement.

2007, DPE 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris de dossiers de demandes de permis de construire ou de d�clarations de travaux pour la r�alisation de dispositifs de cl�tures, de gardes corps et d?abri sur les r�servoirs d?eau potable et non potable parisiens.

2007, DU - DF 159 - Cession d?un terrain municipal situ� � Jouarre (Seine-et-Marne).

2007, DVD 260 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture et de la maintenance technique du parc des mat�riels horticoles utilis�s par le service des canaux de la Ville de Paris pour l?entretien des berges du r�seau des canaux parisiens (hors Paris). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de fournitures correspondant.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DEVE 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de travaux pour la restructuration de locaux existant au Pavillon de l?Horloge (17e).

2007, DEVE 90 - Attribution de la d�nomination ?Jardin Serge Gainsbourg? au nouvel espace vert situ� sur la dalle de couverture du boulevard p�riph�rique � hauteur de la Porte des Lilas (19e).

2007, DEVE 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) une convention relative � la gestion de la cour paysag�re situ�e 9-11 rue Cadet (9e).

2007, DEVE 153 - Subvention � l?association de l?Ecole du Chat libre de Clichy-la-Garenne. - Montant : 1.000 euros.

2007, DEVE 154 - Adh�sion de la Ville de Paris � ?l?association des cimeti�res historiques monumentaux? (?Association of significant cementeries in Europe? ou ASCE).

2007, DEVE 167 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des protocoles d?accord avec diff�rents tiers pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris en raisons de dommages caus�s � son domaine public ou priv�.

2007, DEVE 174 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Jaur�s Petit Pantin? la convention d?occupation et d?usage mettant � sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 226 m�tres carr�s situ�e 33, rue Petit (19e) pour qu?elle y �tablisse un jardin partag�.

2007, DEVE 179 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� relatif � l?exercice du r�le de coordonnateur en mati�re de s�curit� et de protection de la sant�, dans le cadre de la r�alisation de la 1�re tranche g�ographique du parc paysager Clichy-Batignolles (17e).

2007, DEVE 180 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) une convention l?autorisant � occuper le sous-sol du parc Andr� Citro�n (15e) pour le passage d?une tuyauterie de transport d?eau d�min�ralis�e ou de condensats.

2007, DEVE 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Maison de l?Europe une convention cr�ant un droit de passage� afin de permettre au public d?acc�der au jardin situ� dans la cour de l?H�tel de Coulanges (4e).

2007, DEVE 185 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au march� sign� avec la soci�t� Quillery Environnement Urbain pour la r�novation de la grande aire de jeux du parc de Belleville (20e).

2007, DEVE 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, d?une demande de permis de construire un b�timent technique � l?int�rieur du square Sarah Bernhardt (20e).

2007, DEVE 187 - Accord transactionnel sur le montant des indemnit�s dues � diff�rents tiers, pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DEVE 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction afin de proc�der � l?indemnisation des pr�judices subis suite � un accident survenu dans le square Carpeaux, le 28 f�vrier 2004 et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DEVE 190 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Bruitparif, observatoire r�gional du bruit en Ile-de-France.

2007, DEVE 191 - Renouvellement pour l?ann�e 2008 de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association CIDB, centre d?information et de documentation sur le bruit.

2007, DEVE 192 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Airparif, fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2008 � 336.240 euros.

2007, DEVE 202 - Attribution de la d�nomination ?Jardin Paul NIZAN? au jardin dit ?Tage-Industrie? situ� rue de l?Industrie (13e).

2007, DEVE 203 - Attribution de la d�nomination ?Jardin de la Folie Titon? au jardin de la cit� Prost situ� 21, rue Titon et 20, rue de Chanzy (11e).

2007, DEVE 204 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?affecter une parcelle de terrain situ�e quai Branly (7e) � un usage commercial en vue d?y exploiter un man�ge associ� � un kiosque de confiseries et lancement d?un appel � candidatures.

2007, DPA 327 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des travaux de confortation des structures m�talliques et de modernisation de la couverture du hall de la Pin�de situ� dans le Parc floral de Paris au bois de Vincennes (12e).

2007, DPE 84 - Approbation du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris.

2007, DPE 119 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation de panneaux de communication sur la propret� et la collecte des d�chets m�nagers � Paris.

2007, DPE 123 - Approbation du principe et des modalit�s de la maintenance, de la gestion informatis�e et de la fourniture de bacs destin�s � la collecte des d�chets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements.

2007, DPE 125 - Approbation du principe et des modalit�s de prestation d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en oeuvre d?une solution progicielle du dispositif informatis� de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet ?SIMA?).

2007, DPE 142 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pass� en application de l?article 30 du code des march�s publics avec la r�gie de quartier ?3e Arts et M�tiers? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 3e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement.

2007, DPE 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pass� en application de l?article 30 du code des march�s publics avec la r�gie de quartier ?Fontaine-au-Roi? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 11e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement.

2007, DPE 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pass� en application de l?article 30 du code des march�s publics avec la r�gie de quartier ?19e nord? pour l?insertion professionnelle d?habitants du nord du 19e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement.

2007, DPE 145 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pass� en application de l?article 30 du Code des march�s publics avec l?association de pr�figuration de la r�gie de quartier ?Saint-Blaise-Charonne? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement.

2007, DPE 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de transaction avec la soci�t� Le Poids Lourd 92 et la soci�t� UVIF, en vue d?indemniser la soci�t� Le Poids Lourds 92 pour les prestations qu?elle a r�alis�es en lieu et place de la soci�t� UVIF - titulaire du march� de fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins de marque IVECO.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DEVE 126 - DPE 101 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?association Eco-Maires.

M. Yves CONTASSOT et Mme Myriam CONSTANTIN , rapporteurs.

2007, DU 284 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la SEMERCLI, ou� tout autre ayant cause, d?une demande de permis de construire visant des terrains municipaux situ�s dans le p�rim�tre de la ZAC ?Entr�e de Ville? � Clichy-la-Garenne (92) et renonciation au droit de priorit� pour l?acquisition de la parcelle AB 197.

M. Yves CONTASSOT, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2007, DEVE 163 - DF 78 - Rel�vement des tarifs des prestations fun�raires municipales concurrentielles et domaniales dans les cimeti�res parisiens.

M. Yves CONTASSOT, M. Christian SAUTTER , rapporteurs.

2007, DALIAT 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 7 � la convention pour la gestion du cr�matorium du P�re Lachaise (20e).

2007, DALIAT 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention relative � la garantie d?emprunt accord�e � la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte des Pompes Fun�bres (S.A.E.M.P.F.) pour financer des travaux d?installation de filtres en amont des chemin�es du cr�matorium du P�re Lachaise (20e).

2007, DALIAT 50 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un march� � bons de commande de fourniture de luminaires de bureau destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en appel d?offres ouvert.

2007, DALIAT 52 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour un march� � bons de commande relatif � la fourniture de brodequins de s�curit� destin�s aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris.

2007, DALIAT 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 5 contrats de sous location avec des associations sises 9, villa d?Este (13e).

2007, DDATC 195 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au remboursement de l?indemnit� accord�e par la GMF � Mme GOURIOU CHARZAT en r�paration des dommages caus�s � son v�hicule � la mairie du 20e arrondissement le 6 juin 2007 et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.)

2007, DRH 87 - Modification des d�lib�rations 2005 DRH 8-1� et 2� modifi�es fixant les listes des emplois de la Commune de Paris donnant lieu � des logements de fonction.

2007, DRH 89 - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008 � l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). Montant : 10.331.000 euros.

2007, DRH 90 - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 7.177.000 euros.

2007, DRH 92 - Modification de la d�lib�ration D. 1797 du 21 octobre 1985 fixant la r�mun�ration des agents vacataires de la Commune de Paris charg�s des activit�s p�riscolaires et de la d�lib�ration D. 633 du 26 mai 1986 fixant la r�mun�ration des agents vacataires exer�ant une activit� dans les classes de d�couverte et les centres scolaires sportifs.

2007, DRH 95 - Modification des d�lib�rations DRH 81� et DRH 8-2� des 18 et 19 avril 2005 modifi�e fixant les listes des emplois de la Commune de Paris log�s par n�cessit� absolue de service et par utilit� de service.

2007, DRH 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de r�servation de 22 chambres dans la r�sidence h�teli�re � vocation sociale situ�e 206-210 rue de Paris � Montreuil (93) avec la SA Le Richemont.

2007, DRH 109 - Fixation du statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables au corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes.

2007, DRH 110 - Fixation du statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables au corps des personnels de ma�trise de la Commune de Paris.

2007, DRH 112 - Fixation de la nature des �preuves et du r�glement des concours externe et interne d?acc�s au corps des personnels de ma�trise de la Commune de Paris.

2007, DSTI 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la mise � jour et le support technique des logiciels de la gamme ESRI �dit�s et distribu�s par la soci�t� ?ESRI FRANCE?.

2007, DSTI 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance du syst�me int�gr� de gestion des biblioth�ques et des fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris.

2007, DSTI 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la concession de droits d?usage et la maintenance de logiciels �dit�s par la soci�t� BULL.

2007, DSTI 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris, l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris, l?Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles, et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pr�alablement au lancement d?une ou plusieurs proc�dures de mise en concurrence en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de t�l�communications et l?assistance au d�ploiement et au suivi des services pr�cit�s.

2007, DSTI 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs march�(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) concernant l?informatisation de la formation, de la gestion des m�tiers et comp�tences, du recrutement hors concours et examens professionnels.

2007, DSTI 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?organiser une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture, l?int�gration et la maintenance d?un progiciel de gestion des cimeti�res de la Ville de Paris.

2007, DSTI 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d?un syst�me informatique de num�risation et d?int�gration de factures et autres pi�ces justificatives.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DRH 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le fonds d?insertion pour les personnes handicap�es dans la fonction publique.

M. Fran�ois DAGNAUD, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DPVI 134 - Subvention d?�quipement au Centre de Formation et de R�insertion Professionnelle du quartier Plaisance Porte de Vanves (14e).

2007, DPVI 201 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers du 13e arrondissement. - Montant total : 61.500 euros.

2007, DPVI 203 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier de Fontaine au Roi (11e). - Montant total : 38.200 euros.

2007, DPVI 205 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier La Chapelle/Porte d?Aubervilliers (18e). - Montant total : 27.700 euros.

2007, DPVI 206 - Subventions � des associations menant des actions dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier Porte Saint Denis - Porte Saint Martin (10e). Montant total : 19.885 euros.

2007, DPVI 207 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Flandre-Alsace Solidarit� (19e). - Montant total : 38.692 euros.

2007, DPVI 209 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Salle Saint-Bruno? (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 108.615 euros.

2007, DPVI 210 - DAC 722 - DJS 547 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Salle Saint Bruno? (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 37.000 euros.

2007, DPVI 213 - Subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat. - Montant total : 46.000 euros.

2007, DPVI 214 - Subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat. - Montant total : 46.000 euros.

2007, DPVI 215 - DJS 548 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention triennale sign�e avec l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or? (18e). Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 56.201 euros.

2007, DPVI 218 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Belleville Amandiers (20e). - Montant total : 24.000 euros.

2007, DPVI 219 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention triennale sign�e avec l?association ?Capoiera Viola/ Compagnie le Sommet de l?Abricotier? du quartier de la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la ville. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.500 euros.

2007, DPVI 221 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Saint-Blaise (20e). - Montant total : 30.900 euros.

2007, DPVI 222 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre-Porte Clignancourt (18e). - Montant total : 70.000 euros.

2007, DPVI 223 - Subventions � des associations menant des actions dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier porte de Clichy-Porte de Saint Ouen (17e). - Montant total : 28.300 euros.

2007, DPVI 224 - Subvention � l?association ?Cultures sur Cour? du quartier Politique de la Ville sur le quartier Amiraux Simplon (18e). - Montant total : 5.000 euros.

2007, DPVI 225 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand (14e). Montant total : 28.800 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DPVI 216 - Subvention de fonctionnement � MDSL - Intervention en cofinancement avec l?Observatoire de l?Egalit� Femmes/Hommes et la Mission Int�gration. - Montant :

18.000 euros.

Mme Martine DURLACH, Mme Kh�dija BOURCART, rapporteures.

2007, DAC 285 - DPVI 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?La Reine Blanche? (18e), pour le versement d?une subvention d?�quipement de 50.000 euros et d?une subvention de fonctionnement de

2.500 euros.

Mme Martine DURLACH, M. Christophe GIRARD , rapporteurs.

2007, DASCO 222 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec l?Office central de la coop�ration � l?�cole de Paris en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets p�dagogiques dans les �coles primaires.

2007, DASCO 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au march� pass� avec la soci�t� PAPETERIES DE FRANCE.

2007, DPA 282 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l?�cole �l�mentaire 11, rue Rampal (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 298 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades rue et cours de l?�cole �l�mentaire 4-6, rue Bignon (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 301 - Approbation des modalit�s de passation de trois march�s de travaux (restructuration des r�fectoires maternelle et �l�mentaire, restructuration de la cuisine et fourniture et pose de mat�riel de cuisine) au groupe scolaire 15, rue de Lancry (10e) dans le cadre de la restructuration du service de restauration de cinq groupes scolaires.

2007, DPA 318 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer deux avenants n� 1 aux march�s de travaux prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

2007, DPA 321 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux relatif � la restructuration de l?�cole �l�mentaire, annexe du LEC Th�ophile Gautier 21, rue des Tournelles (4e).

2007, DPA 324 - Approbation du principe d?indemnisation de la Soci�t� B�timent Travaux Neufs R�novation (BTNR) correspondant aux prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du pr�au du Groupe scolaire 9, rue Martel (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 326 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants de substitution aux march�s relatif aux travaux de modernisation de l?�tanch�it� des toitures terrasses du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e), et aux travaux d?adaptation des garde-corps des cages d?escalier au groupe scolaire 57, rue de Romainville (19e).

2007, DPA 328 - Approbation du principe d?indemnisation de la Soci�t� CARI, en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l?�cole maternelle 2, rue Vauvenargues (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 330 - Approbation du principe d?indemnisation de la Soci�t� Baudin-Chateauneuf en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux d?am�nagement d?une nouvelle entr�e � l?�cole polyvalente 6, rue Henri Tomasi (20e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 333 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent H�brard � l?�cole �l�mentaire 200, rue Saint Maur (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 334 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � la modernisation d?un hangar � verre au lyc�e d?enseignement industriel Lucas de Nehou 4, rue des Feuillantines (5e).

2007, DPA 336 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures des fa�ades c�t� cour au Lyc�e d?Enseignement Commercial Ren� Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 338 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire Ivry Levassor 51-53, rue de la Porte d?Ivry et 3, rue Emile Levassor (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 345 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de la couverture � l?�cole �l�mentaire 17, rue Vig�e Lebrun (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 347 - Approbation du principe d?indemnisation de la Soci�t� Union Technique du B�timent (UTB) correspondant aux prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du pr�au du groupe scolaire 5, rue Milton (9e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 363 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour � l?�cole �l�mentaire 30, boulevard Arago (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 214 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation Autisme, Agir et Vaincre relative � l?utilisation de locaux scolaires municipaux situ�s 4, rue David d?Angers (19e).

2007, DPA 339 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en accessibilit� handicap�s et de r�am�nagement du r�fectoire de l?�cole �l�mentaire 17, rue de Marseille (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DAJ 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 20 et 26 novembre et 3 d�cembre 2007 et � la SGIM, mandataire de la Ville de Paris de signer le march� � conclure avec l?attributaire d�sign� le 20 novembre 2007.

2007, DGIC 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de prolonger pour une dur�e de 9 mois le march� de r�alisation et de mise en page du magazine d?information de la Ville de Paris ?A Paris? et de signer l?avenant portant prolongation correspondant.

2007, DPA 97 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de mise aux normes de la ventilation de la menuiserie de l?Atelier du Service Technique du G�nie Civil et des Am�nagements Int�rieurs situ� 198, rue d?Aubervilliers (19e).

2007, DPA 300 - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la modernisation des menuiseries sur cour int�rieure de la mairie du 11e arrondissement.

2007, DPA 303 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� SIE (Sarl), relatif � la mise aux normes des installations �lectriques et la modernisation de l?alarme incendie � la mairie du 19e arrondissement.

2007, DPA 305 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions avec l?ADEME relatives au versement d?aides accord�es dans le cadre des missions d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage Haute Qualit� Environnementale (AMO HQE�).

2007, DPA 307 - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la l?am�nagement des locaux du 1er �tage de l?aile Blum/Voltaire � la mairie du 11e arrondissement.

2007, DPA 316 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions de partenariat avec l?Agence De l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et Electricit� de France (EDF) relatives � l?op�ration de Ma�trise de la Demande en Electricit� sur les 20 mairies d?arrondissement de Paris.

2007, DPA 343 - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation de 5 march�s de prestations intellectuelles relatifs � la r�habilitation de la ?halle Pajol? et � la cr�ation d?un jardin public sis 18 ter-20-20 bis-20 ter-22 ter rue Pajol, 63 ter, rue Riquet (18e).

2007, DPA 360 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des circulations et des treuils des lustres de la mairie du 16e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, CAB_MA 14 - Subvention � l?association ?Cifordom? pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2007. - Montant : 18.000 euros.

2007, CAB_MA 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Macadam - Les Arcavals? pour la mise oeuvre d?un projet artistique. - Montant : 4.000 euros.

2007, CAB_MA 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Amis du Soleil? pour la mise en oeuvre d?un projet artistique. - Montant : 10.000 euros.

2007, CAB_MA 34 - Subvention de 3.000 euros chacune � deux associations pour la promotion du Carnaval Tropical de Paris de 2007.

2007, CAB_MA 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?K�time Association? pour la mise en oeuvre d?un projet artistique. - Montant : 1.000 euros.

2007, CAB_MA 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Ti Moun Fou? pour la mise en oeuvre d?un spectacle intitul� ?Le Fulgurant?. - Montant : 1.000 euros.

2007, CAB_MA 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Cinamazonia? pour l?organisation du 3e Festival de cin�ma des ?Mondes M�tiss�s?. - Montant : 7.000 euros.

2007, CAB_MA 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Quai des Arts? pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2007. - Montant : 2.000 euros.

2007, CAB_MA 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Tous Enfants de Jos�phine Baker? pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2007. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud, situ�e 32, avenue Matignon (8e), une convention d?objectifs relative � une subvention de fonctionnement pour l?organisation d?un concours international de piano en 2007. - Montant : 100.000 euros.

2007, DAC 97 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Mots Parleurs?, 12, rue Antoine Bourdelle (15e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 209 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les occupants des b�timents de la Cartoucherie situ�e route du Champ de Manoeuvre (12e), les avenants aux conventions d?occupation du domaine public et les conventions d?objectifs annex�s au pr�sent projet.

2007, DAC 228 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Fran�aise pour le Cirque de Demain situ�e 39, avenue des Ternes (17e). - Montant : 18.000 euros.

2007, DAC 262 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ensemble les Talens lyriques?, dont le si�ge social est situ� 49, rue de Maubeuge (9e), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 21.000 euros.

2007, DAC 323 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Musique oblique? situ�e 118, rue Compans (19e), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 324 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?0 30?, dont le si�ge social est situ� 196 bis, avenue de Versailles (16e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2007. - Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 327 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Cris de Paris?, dont le si�ge social est situ� 14, rue Cail (10e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 366 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association ?Choeur du Marais - Ensemble vocal du Marais?, dont le si�ge social est situ� 11, rue des Halles (1er). Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 368 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Actuel-Art?, 27, rue de la Forge-Royale (11e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 380 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Universelle Europ�enne de Danse? situ�e 8, rue Emile Allez (17e). - Montant : 31.000 euros.

2007, DAC 404 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?association ?Les Amis de Magnum Photos?, 19, rue H�g�sippe Moreau (18e), une convention pluriannuelle de fonctionnement relative � son activit� de promotion de la photographie documentaire dans le local sis 6, impasse de la D�fense (18e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 418 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ensemble Carpe Diem? situ�e 16, rue de la R�publique � Montreuil, au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 421 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ecla Th��tre? situ�e 25, rue Michel Le Comte (3e), pour un projet de spectacle lyrique et th��tral ?La Fl�te enchant�e? au Th��tre La Comedia en 2007. - Montant :

8.000 euros.

2007, DAC 433 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Philopsophos? situ�e 43, rue Saint Georges (9e), pour un projet de r�sidence au Th��tre de l?Ath�n�e. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 441 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Slam Productions?, dont le si�ge social est situ� 6, rue Fr�d�rick Lema�tre (20e). - Montant : 7.500 euros.

2007, DAC 442 - Attribution d?une subvention d?aide � l?association ?Fama?, dont le si�ge social est situ� 6, rue de Jarente (4e), pour l?organisation du festival ?Paris Banlieues Tango? en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 458 - Attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Motus? situ�e 62, avenue de Flandre (19e), pour la r�alisation d?un syst�me de projection sonore mobile. Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 470 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?PRO/ART?, dont le si�ge social est situ� 56, rue Ordener (18e), au titre de ses activit�s pour la promotion des musiques �lectroniques en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 474 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Choeur de chambre Accentus?, dont le si�ge social est situ� 51, rue de Chabrol (10e), une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 170.000 euros.

2007, DAC 488 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Marcho Doryila? situ�e 139, rue Pelleport (20e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 501 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Mix Movement?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation de la manifestation ?�a danse pour moi?. - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 504 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association ?Jazz France Japon?, dont le si�ge social est situ� 10, rue Marcel Duchamp (13e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 505 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association ?Hyacinthe?, dont le si�ge social est situ� 61, rue Georges Lardennois (19e), pour l?organisation du festival ?Octopus? en 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 513 - Attribution d?une subvention � l?association ?L?�trange festival?, dont le si�ge social est situ� 5, rue Montcel Auvers-sur-Oise (Val-d?Oise) pour l?organisation du festival ?L?Etrange Musique? en 2007. - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 520 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Graines de soleil?, 7, rue de la Charbonni�re (18e). - Montant : 84.000 euros.

2007, DAC 546 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Aevent? 46, rue de la Victoire (9e), pour son action � l?espace des Blancs Manteaux (4e) dans le cadre de Nuits Blanches. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 558 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M.U.?, dont le si�ge social est situ� 12, rue Cav� (18e). - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 584 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La G�n�rale Nord-Est? situ�e 12, rue Abel (12e). - Montant : 6.816 euros.

2007, DAC 603 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ensemble Aleph? situ�e 121, avenue La Bruy�re, 94400 Vitry-sur-Seine, pour une s�rie de concerts au th��tre Dunois en 2007. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 607 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?La Caserne Eph�m�re? situ�e 24, rue Louis Blanc (10e). - Montant : 30.000 euros.

2007, DAC 626 - R�alisation par l?OPAC de Paris de 9 ateliers d?artistes dans un programme comportant ateliers et logements PLUS (9 logements) situ� 9-17, passage Savart (20e).

2007, DAC 627 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention temporaire d?occupation du domaine public constitutive de droits r�els avec l?�tablissement public du 104 Cent Quatre en vue de la mise � disposition de l?�quipement culturel situ� 104-108, rue d?Aubervilliers (19e).

2007, DAC 628 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par l?�tablissement public du ?104 Cent Quatre? ou par son mandataire d?une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d?am�nagement int�rieur du 104 dans le b�timent municipal sis 104-108, rue d?Aubervilliers (19e), en vue de la cr�ation d?un espace d�di� � la petite enfance.

2007, DAC 634 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Artesss?, dont le si�ge social est situ� 37, rue Belgrand (20e). Montant : 3.500 euros.

2007, DAC 638 - Autorisation � M. le Maire de Paris de reprendre les sept ateliers d?artistes r�serv�s � la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du b�timent des Magasins G�n�raux au 41, quai de la Loire (19e), et d?accorder une contribution non financi�re au titre de l?occupation triennale de 6 des 7 ateliers par l?association ?Light Cone?.

2007, DAC 647 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter, aupr�s de l?Etat - Minist�re de la Culture et de la communication - Direction r�gionale des affaires culturelles, l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de R�gion de Paris.

2007, DAC 649 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Atelier musical Paris Seine?, dont le si�ge social est situ� 95, rue Marcadet (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 650 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?�quipement de 25.000 euros. Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Karine Saporta?. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 651 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Retouramont, dont le si�ge social est situ� au centre culturel, 36, rue Audigeois, 94400 Vitry-sur-Seine. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 653 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Salon d?Automne?, Grand Palais, avenue Franklin Roosevelt (8e). - Montant : 4.900 euros.

2007, DAC 654 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les ateliers du P�re Lachaise Associ�s? 77, rue de Bagnolet (20e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 655 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?JGC Gravure Contemporaine? sise 16, rue Gr�goire de Tours (6e). - Montant : 750 euros.

2007, DAC 657 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Roaratorio? 51, rue Montorgueil (2e). - Montant : 13.000 euros.

2007, DAC 658 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Soci�t� Nationale des Beaux Arts? sise 11, rue Berryer (8e). - Montant : 4.900 euros.

2007, DAC 661 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Fabrication Maison?, 1A, place des Orphelins � Strasbourg, au titre de la politique de la Ville. Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 666 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Compagnie Yorick? situ�e 43, rue de Charenton (12e). - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 675 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Agraf?mobile? 6, rue Desargues (11e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 682 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� pour une maison des savoirs et des cultures de l?est parisien dans la Maison des m�tallos? dit ?Comit� M�tallos?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 683 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour le d�veloppement de la danse � Paris, dont le si�ge social est situ� 2, rue Camille-Tahan (18e), une convention pluriannuelle d?objectifs (pour la gestion des studios de la rue Geoffroy l?Asnier et pour l?organisation du festival Faits d?hiver - danses d?auteurs).

2007, DAC 686 - Acquisition pour le Mus�e d?Art moderne de la Ville de Paris d?une peinture d?Anton R�derscheidt.

2007, DAC 688 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention du 25 juillet 2007 sign�e avec l?association ?Recherche Action-Th��tre Ouvert?, 4 bis, cit� V�ron (18e). - Attribution d?une subvention compl�mentaire exceptionnelle. - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 692 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Emma�s?, 32, rue des Bourdonnais (1er). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 699 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association ?Lyre et Muses? situ�e 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), pour une s�rie de concerts en 2007. Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 700 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des Amis des Orchestres de Jeunes Alfred Loewenguth, dont le si�ge social est situ� 37, rue des Ecoles � Sceaux (92330), au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 703 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Verbes? 30, rue Yvonne Le Tac (18e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 704 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de prestations de services, pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, confiant � la soci�t� Le Troisi�me P�le la production de Nuit Blanche 2008.

2007, DAC 705 - March� de prestations de services pass� suivant la proc�dure d?appel d?offres ouvert conclu par la SemPariSeine en vue d?assurer les prestations de nettoyage, de d�ratisation et de d�sinsectisation des locaux et galeries diverses des services g�n�raux, des �quipements culturels de la Ville de Paris du secteur Forum des Halles (1er).

2007, DAC 712 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?L?Itin�raire? situ�e 33 bis, avenue de la Bourdonnais (7e), une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une aide en nature � cette association (r�duction du loyer de ses nouveaux locaux).

2007, DAC 715 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?F�licien Compagnie Magique? situ�e au Lieu dit Fayard, 31450 Deyme. - Montant : 13.000 euros.

2007, DAC 716 - Attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association Superarte, dont le si�ge est situ� 13, rue V�ron (18e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 717 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, conjointement avec le Maire de Boulogne-Billancourt une convention avec le Pr�sident de l?Universit� Paris-Sorbonne (Paris IV), organisant un partenariat entre cette Universit� et les Conservatoires nationaux de r�gion de Paris et de Boulogne pour une dur�e de trois ans.

2007, DAC 718 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l?association ?Studio de Sculpture sociale?, 38, boulevard D?Ornano (18e).

2007, DAC 719 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?accorder � l?association ?SO.C.L.E.? une contribution non financi�re au titre de l?occupation des locaux situ�s dans l?immeuble du 100, rue de Charenton (12e).

2007, DAC 720 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation pour la r�alisation de 3 ateliers d?artistes dans un programme comportant 20 logements PLUS situ� 21-25 rue Ramponeau (20e).

2007, DAC 723 - Cr�ation d?un conseil d?�tablissement au sein du Conservatoire National de R�gion de Paris.

2007, DGIC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat avec le Groupe D�richebourg pour l?exposition ?Paris en Couleurs?.

2007, DPA 302 - Approbation des modalit�s de passation de deux march�s de travaux relatifs � la modernisation du th��tre du Rond Point sis 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e).

2007, DPA 310 - Transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris sises 104, rue d?Aubervilliers (19e), en b�timent � vocation culturelle. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec le groupement men� par l?Atelier Novembre.

2007, DPA 348 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� de travaux relatif � la restructuration du Pavillon Pompadour - Maison de la Culture Carr� Baudoin sis 117-121, rue de M�nilmontant et 301-303, rue des Pyr�n�es (20e), prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage construction Paris patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

2007, DPA 381 - Autorisation � la SGIM de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� Paris Ouest Construction relatif aux travaux de r�novation du Th��tre des Trois Baudets 2, rue Coustou (18e).

2007, SG 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Poudre de sourire?, afin de l?aider � organiser des ateliers d?initiation au cin�ma, accompagn�s de projections de films 16 mm � l?attention du jeune public (5-10 ans) � l?Atelier de la Bonne Graine (11e). - Montant : 2.000 euros.

2007, SG 176 - Autorisation � la SEM ?PariSeine? de signer l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre relatif � la restructuration du Forum des Images et � la cr�ation de la Biblioth�que du Cin�ma sis dans la grande galerie du Forum des Halles � Paris (1er).

2007, SG 195 - Subvention de fonctionnement au titre de 2008 pour l?organisation de la 6e �dition du festival ?Paris Tout Court?. - Montant : 25.000 euros.

2007, SG 201 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A Cinedevil situ� 6, rue de l?Ecole de M�decine (6e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e par le cin�ma le Racine. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Lumi�res? afin de mieux faire conna�tre le cin�ma fran�ais aux correspondants de la presse �trang�re et d?organiser la c�r�monie de remise des Prix Lumi�res le 13 janvier 2008 � l?Espace Cardin (8e). - Montant : 3.000 euros.

2007, SG 203 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. ?Soci�t� d?exploitation du Champollion? (5e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 55.000 euros.

2007, SG 206 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tribudom?, 29, rue de Belleville (19e), afin de soutenir un projet d?�ducation au cin�ma dans la cadre de la r�alisation de documentaire-fictions dans des Etablissements scolaires des 19 et 20e arrondissements sous la direction du cin�aste Claude Mouri�ras. - Montant : 50.000 euros.

2007, SG 208 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A Cinelba (8e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 213 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives � l?attribution d?acomptes de subventions au titre de 2008 � trois associations cin�matographiques.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2007, DAC 434 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Pour que l?Esprit Vive? pour la mise en oeuvre d?un projet intitul� ?Esclaves au Paradis?. - Montant : 4.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Kh�dija BOURCART, rapporteurs.

2007, DAC 632 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de d�l�gation de service public avec l?association loi de 1901 ?Paris-Mus�es? pour l?animation des mus�es de la Ville de Paris.

M. Christophe GIRARD et Mme Mo�ra GUILMART, rapporteurs.

2007, DAC 484 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?International Visual Theatre? un bail emphyt�otique pour l?occupation de l?immeuble situ� 7, cit� Chaptal (9e) et un avenant n� 3 � la convention d?objectifs du 20 octobre 2006. - Montant : 18.100 euros.

2007, DPA 344 - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs � la cr�ation d?une salle multim�dia, � la mise en accessibilit� et � la r�alisation d?une seconde entr�e pour le public � la biblioth�que Andr� Malraux sise 112, rue de Rennes (6e), et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

M. Christophe GIRARD, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DAC 218 - Modification des tarifs de droit d?entr�e d?Hauteville House, maison d?exil de Victor Hugo � Guernesey.

2007, DAC 365 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Soci�t� des amis du mus�e de la vie romantique? situ�e 16, rue Chaptal (9e).

2007, DAC 373 - Approbation des modalit�s de passation d?un avenant au march� relatif aux prestations de surveillance-gardiennage et de s�curit� du Petit Palais, mus�e des Beaux Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e) g�r� par le bureau des mus�es de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DAC 482 - Approbation du principe d?une transaction entre la soci�t� ?G�n�rali Assurances? et la Ville de Paris relative � des infiltrations d?eaux pluviales survenues 15 et 17, rue de Bourgogne, suite � la restauration de la chapelle de J�sus-Enfant situ�e 29, rue Las Cases (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat correspondant.

2007, DAC 605 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Le Grand Orient de France? situ�e 16, rue Cadet (9e), pr�voyant l?attribution d?une subvention d?�quipement pour l?am�nagement du Mus�e International de la Franc-Ma�onnerie. - Montant :

300.000 euros.

2007, DAC 676 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison du geste et de l?image pour la r�alisation d?un programme d?activit�s culturelles avec la Maison de Victor Hugo.

2007, DAC 714 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique situ� 44-46, rue Fran�ois Miron (4e). Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 219 - Demande d?abrogation du titre d?existence l�gale de l?�tablissement particulier d�nomm� ?Clinique Georges Bizet? d�pendant de la congr�gation des ?Soeurs du Tr�s Saint Sauveur?.

2007, DPA 332 - Approbation du principe d?indemnisation de la Ville de Paris par la MACIF, en raison des d�sordres affectant la Fontaine de la place de Catalogne (14e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 349 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� de travaux relatif au d�capage et � la r�fection des joints et au traitement de protection de la dalle de la Fontaine Catalogne (14e) et prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage construction Paris patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2007, SG 43 - Subvention � l?association ?Equipes d?Action Contre le Prox�n�tisme?. - Montant : 8.000 euros.

2007, SG 50 - Subvention � l?association ?Pr�vention, Action, Sant�, Travail pour les Transgenres?. - Montant : 10.000 euros.

2007, SG 55 - Subvention � l?association ?Nouvel Orchestre de Chambre Fran�ais?. - Montant : 2.500 euros.

2007, SG 60 - Subventions � diverses associations au titre de la politique de la Ville 10e arrondissement. - Montant total : 25.043 euros.

2007, SG 159 - Subvention � l?association ?Choisir la Cause des Femmes? pour son travail en faveur des femmes. Montant : 6.000 euros.

2007, SG 168 - Subvention � l?association l??Ecole Normale Sociale? pour son action en faveur des femmes. Montant : 2.000 euros.

2007, SG 170 - Subvention � l?association ?Groupement pour l?Abolition des Mutilations Sexuelles? pour son action de lutte contre le mariage forc� et l?excision. - Montant : 10.000 euros.

2007, SG 181 - Adh�sion de la Ville de Paris � la Charte Europ�enne pour l?Egalit� des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale propos�e par le Conseil des Communes et des R�gions d?Europe (CCRE).

2007, SG 182 - Subvention � l??Association Primo Levi? pour le d�veloppement de son Centre de documentation. Montant : 10.000 euros.

2007, SG 186 - Subvention � l?association ?PULSART?.

- Montant : 5.000 euros.

2007, SG 204 - Subvention � l?Observatoire de l?Argentine Contemporaine? pour son action d?information et de sensibilisation. - Montant : 5.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, SG 185 - SGRI 57 - Subvention � l?association ?Collectif Urgence Darfour? pour son action de sensibilisation et d?information. - Montant : 17.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DDATC 138 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - � l?association ?Archim?aide? (9e). - Montant : 2.350 euros.

2007, DDATC 164 - Subvention de fonctionnement � l?association ?T�l� Bocal?, 2 bis, cit� Aubry (20e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DDATC 216 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition d?un local par la soci�t� ?Logis Transport?.

2007, DDATC 217 - Subvention - Fonds du Maire - � l?association ?Foyer Socio Educatif du Lyc�e Charlemagne? du 4e arrondissement. - Montant : 955 euros.

2007, DDATC 224 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (13e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DDATC 228 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - � l?association ?Lien Animation Culture Porte de Vanves? (14e). - Montant : 12.000 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 154 - Participation de l?Etat au contr�le du respect des dispositions r�glementaires en mati�re d?hygi�ne des �tablissements de bain de Paris et de la qualit� des eaux effectu�s par le Laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH 198 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 63, boulevard de Charonne (11e).

2007, DLH 207 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter en assembl�e g�n�rale d?une part, l?ali�nation et d?autre part, leur rachat par la Ville de Paris, de parties communes situ�es dans l?immeuble en copropri�t� sis 346, rue Lecourbe (15e), � inclure dans l?assiette du bail emphyt�otique � consentir � la SA d?HLM ?Le Logement urbain?.

2007, DLH 208 - R�alisation par ?Immobili�re 3 F? d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Flandre? portant sur 376 logements sis 69-79, avenue de Flandre et 8-12, all�e des Orgues de Flandre (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt � contracter par ?Immobili�re 3 F? en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servations et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 214 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Porte de Montrouge - Ilot D? portant sur 86 logements et 17 chambres situ� 4-6-8, rue Gustave Lebon et 3, rue Charles Le Goffic (14e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt ?Palulos? � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 215 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Porte de Montrouge �lot B? situ� 116-122, boulevard Brune et 2-8, rue Albert Sorel (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 230 - Modification des garanties accord�es par la Ville de Paris aux emprunts PLA et PLA-LM � contracter par la SIEMP en vue du financement d?un programme de construction de 11 logements (8 PLA et 3 PLA-LM) situ� 5, cit� Chapelle (18e).

2007, DLH 249 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire.

2007, DLH 259 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir concernant une partie des b�timents communaux situ�s 117, rue de M�nilmontant (20e).

2007, DLH 271 - R�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLS et un local d?activit�s situ�e 5, impasse Marie Blanche (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la soci�t� ADOMA un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 16, rue de Beauce (3e).

2007, DLH 282 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 7 logements PLA-I situ� 6, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 288 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 6 logements PLA-I situ� 13, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 289 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 6 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 2 locaux d?activit�s situ� 84, rue Ren� Boulanger (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 292 - Nouvel octroi de garantie de la Ville de Paris � la SA d?HLM ?Logement francilien? pour deux emprunts � contracter par la soci�t� pour le financement d?un programme de construction de 26 logements locatifs � usage social situ� 12 � 16, rue du Chalet (10e).

2007, DLH 303 - Acquisition-r�habilitation par la soci�t� ?Antin R�sidences? d?une maison-relais de 20 logements PLA-I situ�e 17, faubourg Saint-Denis (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives � la garantie d?emprunt, le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 304 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re? d?un programme de cr�ation de 4 logements PLUS et 5 logements PLA-I situ� 18, rue Saint-Louis en l?Ile (4e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Batig�re? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 306 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situ�s 13, rue L�opold Bellan (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 307 - R�alisation par la SA d?HLM ?Le Logement Urbain? d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 8 logements PLA-I situ� 36 rue de Terre Neuve (20e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux modalit�s d?occupation des logements concern�s.

2007, DLH 308 - R�alisation par ?France Euro Habitat? (FREHA) d?un programme de transformation de locaux communaux � usage de bureaux situ�s 23, rue d?Argenteuil (1er) en deux logements PLA-I. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux modalit�s d?occupation des logements concern�s. - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un bail emphyt�otique avec ?France Euro Habitat? sur les propri�t�s communales n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration.

2007, DLH 309 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location des immeubles communaux situ�s 55 et 57, rue Chardon Lagache (16e).

2007, DLH 321 - R�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme d?acquisition-am�lioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLA-I et 12 logements PLS situ� 5-11, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin-Poir�e (1er). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 326 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS situ� 41, rue Victor Mass� (9e), 21, rue Condorcet (9e), 12, avenue Boudon (16e), 75-79, rue Laugier (17e) et 1 logement PLS situ� 13, rue Lancette (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 331 - R�alisation par la soci�t� ?Aximo? d?une r�sidence sociale de 21 logements PLA-I (dont 6 en acquisition-r�habilitation et 15 en construction neuve) situ�s 13, rue Mor�re (14e). - Avenant au bail avec ?Aximo?. - Garantie d?emprunt. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la soci�t� relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2007, DLH 332 - R�alisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 14 logements PLUS, 9 logements PLA-I et des locaux commerciaux situ� 15, rue de l?Aqueduc (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 336 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?un foyer pour personnes handicap�es de 14 logements PLUS situ�s 171, rue Vercing�torix (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 337 - R�alisation par la soci�t� ?Immobili�re 3F? d?un programme de d�molition-construction d?une r�sidence sociale de 15 logements PLA-I et d?une maison relais de 30 logements PLA-I situ� 179 bis, quai de Valmy (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2007, DLH 340 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropri�t� situ�s � Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 342 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situ� 23, rue Varize et 40-44, rue du G�n�ral Delestraint (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 348 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 11 logements PLUS situ�s 278, rue Lecourbe (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 351 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 30 logements PLUS situ� 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel, 31-35, rue des Orteaux (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 353 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 10 logements PLUS et un local commercial situ� 36-36 bis, rue du Ch�teau des Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 360 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 75 logements PLUS, 30 logements PLA-I et 30 logements PLS situ�s 47, avenue du Mar�chal Fayolle (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphyt�otique portant location des immeubles communaux situ�s 47, avenue du Mar�chal-Fayolle (16e).

2007, DLH 361 - R�alisation par la SGIM d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 5 logements PLUS situ�e 48 rue de la Croix Nivert (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 362 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 15 logements PLUS situ� 6, passage de Melun (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 367 - R�alisation par ?France Euro Habitat? (FREHA) d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?une maison-relais de 10 logements PLA-I dans un immeuble en copropri�t� situ� 69, rue de Cl�ry (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux modalit�s d?occupation des logements concern�s. Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec ?France Euro Habitat? un bail emphyt�otique portant location des lots communaux d�pendant de l?immeuble 69, rue de Cl�ry.

2007, DLH 368 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?un Etablissement d?H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes de 100 chambres en PLS situ� 71-75, rue de l?Amiral Mouchez (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 369 - R�alisation par la RIVP d?un programme comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLA-I, un local commercial et des locaux � usage de bureaux situ� 75-7777 bis, rue Marcadet et 15 passage Ramey (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 372 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction en VEFA de 40 logements PLUS et 11 logements PLA-I situ� 80, boulevard Jourdan (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 373 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 9 logements PLA-I situ� 80, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 374 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 16 logements PLUS et 6 logements PLA-I situ�s 87 bis, avenue du G�n�ral Leclerc (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 381 - R�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 10 logements PLA-I situ� 20 rue Clairaut (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobili�re 3F? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 387 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter la cession de parties communes et de droits � construire en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� situ� 22-24, rue Jacob (6e).

2007, DLH 391 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans l?immeuble en copropri�t� situ� 28, rue Jacob (6e).

2007, DLH 392 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux un bail emphyt�otique portant location de tout ou partie des propri�t�s communales sises 8, 11, 13, 15 impasse des Vignoles, 80 et 82, rue des Vignoles, 7/p, 16 � 18 passage Savart, 10 et 12, impasse Ran�on (partie), 77, rue des Haies (scission de la copropri�t�) (20e).

2007, DLH 402 - R�am�nagement de la dette de la RIVP envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

2007, DLH 404 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter l?ali�nation de parties communes en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� situ� 35-37 rue Bonaparte (6e).

2007, DLH 408 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 75-77 rue du Ruisseau (18e).

2007, DLH 410 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 5 rue Dejean (18e).

2007, DLH 416 - R�alisation par la soci�t� anonyme d?HLM ?La Sabli�re? de 19 logements PLUS en construction neuve et d?un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI en acquisition-r�habilitation situ�s 25-27 rue de l?Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ?La Sabli�re? une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2007, DLH 419 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts � contracter par la Soci�t� ?Prolog-Union d?�conomie sociale? en vue du financement de programmes de logements sociaux situ�s 39, rue Bobillot (13e), 21, rue Paul de Kock (19e) et 70, rue des Vignoles (20e).

2007, DLH 420 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?une maison relais comportant 22 logements PLA-I situ� 60 rue Championnet (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 421 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLA-I et un local commercial situ� 17 rue du Vertbois (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 423 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 63 rue d?Hautpoul (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 424 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 8 logements PLUS et un local commercial 47, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 425 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 12 logements PLUS, 8 logements PLA-I et 8 logements PLS situ�s 263 boulevard Voltaire (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?OPAC.

2007, DLH 427 - R�alisation par la soci�t� ?Antin R�sidences? d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?une maison-relais de 31 logements PLA-I situ�e 77 avenue de Saint-Ouen, 202 rue Legendre (17e). - Garantie d?emprunt. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ?Antin R�sidences? une convention relative aux droits de r�servation.

2007, DLH 428 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLA-I , 12 logements PLUS, 6 logements PLS et un local d?activit� situ�s 11-11bis rue du Conservatoire (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 429 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 8 logements PLUS situ� 8-10 passage Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 430 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 171 rue Vercing�torix (14e).

2007, DLH 431 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Etat relative au contr�le des r�gles d?hygi�ne de l?habitat.

2007, DLH 432 - Approbation du principe et des modalit�s de consultation pour la passation d?un march� n�goci� en vue de la r�fection des r�seaux en fa�ade d?un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e).

2007, DLH 434 - R�am�nagement de la dette de la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? envers la Caisse des D�p�ts et Consignations. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants aux contrats de pr�t et aux conventions de garantie.

2007, DLH 436 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 4 logements PLA-I et 2 ateliers d?artistes situ� 36 rue du Surmelin (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 437 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un avenant au bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 6 rue Ernestine (18e).

2007, DLH 438 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molition visant la propri�t� communale situ�e 178, rue de Paris � Charenton le Pont (Val-de-Marne).

2007, DLH 440 - Transfert au profit de l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France? (RSIF) des garanties d?emprunts initialement accord�es par la Ville de Paris � la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? ou � la SA d?HLM ?La R�sidence Urbaine de France? pour le financement de divers programmes de logements sociaux. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives aux transferts des garanties d?emprunt et les conventions de transfert de pr�t.

2007, DLH 441 - Conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique consenti � la SEMIDEP portant location de l?immeuble communal situ� 12, Cit� de Tr�vise (9e).

2007, DLH 443 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal sis 36 rue de Maubeuge (9e).

2007, DLH 444 - Construction par la soci�t� anonyme d?HLM ?Logis Transport? de 9 logements PLS, 12 logements PLUS et 2 logements PLA-I situ� 37 avenue Arnold Netter (12e). - Garantie d?emprunt. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ?Logis Transport? des conventions relatives aux modalit�s de participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 445 - Pr�sentation du bilan 2007 de l?action men�e par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants.� - Fixation de la r�mun�ration de la SIEMP pour 2008.

2007, DLH 446 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLS et un local d?activit�s situ� 15 rue Boinod et 27-29 rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 447 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans l?immeuble en copropri�t� sis 2, square Racan (16e).

2007, DLH 454 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Haxo? situ� 120 bis, rue Haxo (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 455 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Botha? situ� 10-12, rue Botha (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 456 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Gaston Pinot? situ� 4 rue Gaston Pinot (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 457 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Murat-Grossetti? situ� 146-152 boulevard Murat (16e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 458 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Edison? situ� 24-28 et 30-34 rue Edison (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 459 - R�alisation par l?OPAC d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Jean Leclaire Lantiez? situ� 7, rue du G�n�ral Henrys, 29, rue Jean Leclaire, et 50, rue Jean Lantiez (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 460 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Charenton Meunier? situ� 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DPA 266 - Autorisation � M. le Maire de signer l?arr�t� de r�siliation du march� de travaux n� 07/26-045 relatif � la remise en �tat de la couverture de l?H�tel du Palais, 2, quai de la M�gisserie (1er).

2007, DU 181 - Lutte contre l?habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l?acquisition de l?immeuble 10, rue de Meaux (19e) dans le cadre de la loi ?Vivien?.

2007, DU 201 - D�classement et cession � la SIEMP de l?emprise de voirie au droit du 2-4, boulevard de la Chapelle (18e).

2007, DU 224 - Am�nagement de l?immeuble 72, rue de Clichy (9e). - Avis favorable sur le projet d?am�nagement de l?immeuble 72, rue de Clichy (9e). - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration. - Instauration du sursis � statuer.

2007, DU - DF 230 - Cession amiable d?une emprise situ�e au droit du 2 bis, rue du Chevalier de la Barre (18e).

2007, DU 233 - Am�nagement de l?immeuble 4, rue de Chaumont (19e). - Poursuite de l?op�ration.

2007, DU 241 - Vente de l?immeuble situ� 1-3, rue Marcadet - 20-30, rue Duploy� (18e).

2007, DU - DF 245 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement (lot n� 30) dans l?immeuble 16, rue Visconti (6e).

2007, DU - DF 262 - Cession � l?OPAC de Paris de l?immeuble situ� 19, rue Affre (18e). - D�lib�ration modificative.

2007, DU - DF 267 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par adjudication de quatre caves vacantes (lots n� 39, 43, 44, 45) dans l?immeuble 2, rue des Beaux-Arts (6e).

2007, DU - DF 280 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement avec d�barras et cave (lots n� 22-29-44) dans l?immeuble 28, rue Jacob (6e).

2007, DU - DF 281 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement (lot n� 13) dans l?immeuble 3, quai Malaquais (6e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DLH 180 - R�alisation par la SIEMP d?un foyer pour personnes autistes comportant 7 logements PLUS situ� 3133, rue Louis Braille (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 329 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicap�s psychiques situ� 93-97, rue des Haies (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?am�nagement et de construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location des immeubles communaux situ�s 93-97, rue des Haies (20e).

M. Jean-Yves MANO, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DLH 345 - R�alisation par la RIVP d?un programme de transformation de bureaux en 202 logements �tudiants PLUS et une r�sidence sociale de 128 logements PLUS situ� 242-252, rue de Bercy (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 366 - R�alisation par la SA d?HLM ?Logis Transports? d?un programme de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I et 41 logements familiaux PLS situ�s 80, boulevard Jourdan (14e), ainsi qu?une r�sidence �tudiante de 344 logements PLS situ�e 144-160, rue de la Tombe Issoire (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Logis Transports? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 422 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant une r�sidence �tudiante de 33 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 74 rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

M. Jean-Yves MANO, Mme Sandrine MAZETIER , rapporteurs.

2007, DU - DF 119 - Cession des lots communaux d�pendant de l?immeuble situ� 2, rue Charles VII � Nogent-sur-Marne (94 - Val-de-Marne).

2007, DU 218 - Prorogation de la date limite de cession au profit de la commune d?Herblay, de la parcelle cadastr�e ZX n� 62 sise impasse Lambert Dumesnil � Herblay (95).

2007, DU - DF 221 - Cession du pavillon communal situ� 1, avenue Georges Clemenceau � Nogent-sur-Marne (94 Val-de-Marne).

2007, SG 193 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?Association pour la cr�ation de la Cit� de la Ville et versement de la cotisation 2008.

2007, SG 199 - Adh�sion de la Ville de Paris au Forum pour la gestion des villes et des collectivit�s territoriales, et versement de la cotisation 2008.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 185 - Modalit�s d?application des tarifs de demi-pension des Ecoles sup�rieures d?arts appliqu�s, pour la p�riode de janvier � juin 2008.

2007, DASCO 224 - Subvention de fonctionnement � l?association ?B�tonsalon? (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant � la convention d?objectifs. - Montant : 50.000 euros.

2007, DPA 368 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?�tanch�it� de la toiture du magasin papier � l?Ecole Estienne (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2007, DF 80 - Contrats de couverture de taux d?int�r�t et (ou) de change.

2007, DF 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 30 avril 2005 conc�dant � la soci�t� � responsabilit� limit�e ?�a fait r�ver? le droit � l?occupation du ?Pavillon du Lac? �tablissement situ� avenue Alphand au parc des Buttes Chaumont (19e) afin d?y exploiter un caf�-restaurant-salon de th�.

2007, DF 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un avenant n� 1 � la convention-cadre de la soci�t� ERENIS relative � l?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris.

2007, DF 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Soci�t� Fran�aise de Radiot�l�phone (S.F.R.).

2007, DU 160 - Approbation du texte de l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activit�s. - Subvention de fonctionnement � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le si�ge est situ� 17 boulevard Morland (4e). - Montant : 6.039.250 euros.

2007, DU 161 - Subvention de fonctionnement au Pavillon de l?Arsenal, 21, boulevard Morland (4e). - Montantj : 2.111.810 euros.

2007, DDEE 307 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions pluriannuelles avec les Unions D�partementales CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE/CGC, UNSA, Solidaires Paris et la Commission administrative pour la p�riode 2008-2010 et attribution de subventions pour l?ann�e 2008. - Montant total : 2.560.770 euros.

2007, DDEE 319 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour l?emploi l?information et la solidarit� des ch�meurs et travailleurs pr�caires de Paris - APEIS Paris- une convention d?occupation de locaux situ�s 11, rue des Couronne (20e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DLH 401 - DF 93 - DF 94 - R�siliation anticip�e des conventions pass�es entre la Ville de Paris et la SGJA pour la r�alisation et la gestion de 4 immeubles � usage principal d?habitation situ�s dans les 10e et 13e arrondissements pour le versement d?une participation municipale au financement d?une op�ration de logements sociaux situ�e � Boulogne Billancourt (92) et pour la gestion de locaux associatifs � usage polyvalent. - Remboursement anticip� des avances qui avaient �t� consenties par la Ville de Paris � la SGJA � titre de participation au financement de certains de ces programmes. - Fusion-absorption de la SGJA par la RIVP.

M. Christian SAUTTER, M. Jean-Yves MANO , rapporteurs.

2007, SGRI 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Internationale des Maires Francophones? (AIMF) une convention triennale d?objectifs 2008-2010. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 1.733.040 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2007, DASES 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle pour l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.082 euros � l?Association g�n�rale des familles du 16e au titre de 2007, pour l?occupation d?un terrain communal situ� 123 bis, boulevard Murat (16e).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 142 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Porteurs d?Espoir? situ�e 52 bis, avenue Mozart (16e), pour son op�ration ?No�l pour tous 2007?. - Montant : 2.980 euros.

Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes? une convention d?�quipement de 402.749 euros et une convention de fonctionnement de 46.236 euros pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance sis 19, rue Pasteur (11e).

2007, DFPE 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?�quipement avec l?Association pour la r�novation et la mise aux normes de sa cr�che collective ?Globe Trotteurs?. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 22.348 euros.

2007, DFPE 250 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ecole Normale Sociale? situ�e 2, rue de Torcy (18e), pour l?attribution d?une subvention, au titre de 2007, pour le fonctionnement de 3 activit�s de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille. Montant : 80.000 euros.

2007, DFPE 284 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?accorder deux subventions de fonctionnement de 3.000 euros chacune et une subvention de 2.696 euros � l?association ?Centre Psychanalytique de Consultations et Traitements? pour le fonctionnement de groupes de parole, d?un lieu d?accueil enfants-parents, et d?un programme d?ateliers de conversation.

2007, DFPE 339 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 au march� portant sur l?exploitation� de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 3, rue Jean Giono (13e).

2007, DFPE 369 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d?oeuvre pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction int�gr�s � un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e).

2007, DFPE 371 - Approbation de la passation d?un avenant n� 4 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une halte-cr�che de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 378 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, gestionnaire du lieu de parole ?La Maison ouverte?.

2007, DFPE 379 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�?, gestionnaire du lieu de parole ?la Caragole? situ� 17, rue de l?Echiquier (10e).

2007, DFPE 380 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer deux conventions pluriannuelles de fonctionnement avec l?association ?L?Arbre Bleu?, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d?information d�nomm�s ?L?Arbre Bleu? situ�s 52, rue Polonceau (18e).

2007, DFPE 381 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Parler � d?Autres?, gestionnaire du lieu de parole d�nomm� ?Les P?tits, les Grands? situ� 5, rue de la Boule Rouge (9e).

2007, DFPE 382 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?La Maison de l?Enfance? gestionnaire d?un lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?La Maison de l?Enfance? situ� 7, rue Serge Prokofiev (16e).

2007, DFPE 383 - D�finition et fixation des modalit�s d?�valuation des indemnit�s d?entretien et de nourriture vers�es aux assistants-es maternels-les des cr�ches familiales de la Ville de Paris.

2007, DFPE 384 - Fixation des modalit�s de r�mun�ration et des dispositions � caract�re statutaire applicables aux assistants-es maternels-les des cr�ches familiales de la Ville de Paris.

2007, DFPE 385 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au protocole d?accord cadre. - Am�nagement et R�duction du Temps de Travail sp�cifiques aux assistants-tes maternels-les de la Ville de Paris affect�s-es dans les cr�ches familiales municipales et modification du montant de l?indemnit� compensatrice de jours de r�duction du temps de travail.

2007, DFPE 386 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d?offres ouvert en trois lots pour des prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et des grilles d?a�ration dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 387 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 au march� portant sur l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 32-36, rue Godefroy Cavaignac (11e).

2007, DFPE 388 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 14 novembre 2003 avec la S.I.E.M.P. pour la r�alisation d?une cr�che collective et un logement de fonction. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 389 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de services pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 21, rue de Provence (9e)

2007, DFPE 390 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 21, rue de Vaucouleurs (11e).

2007, DFPE 391 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestation de services pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 32, rue Godefroy Cavaignac (11e).

2007, DFPE 392 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 8, impasse Barrier (12e).

2007, DFPE 393 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 37, rue Vergniaud (13e).

2007, DFPE 394 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestation de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 19, rue Charles Lecocq (15e).

2007, DFPE 395 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 8, rue d?Ankara (16e).

2007, DFPE 396 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris � la SEMIDEP pour la r�alisation d?une halte-garderie (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire ledit avenant.

2007, DFPE 398 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le centre hospitalier Sainte-Anne un march� de mise � disposition de places d?accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein de la cr�che hospitali�re du centre hospitalier Sainte-Anne sise 5 ter, rue d?Al�sia (14e).

2007, DFPE 399 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat sign�e le 13 ao�t 2003 avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 400 - Approbation de la passation d?un avenant au march� de travaux conclu par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la ga�t� (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 401 - Approbation des modalit� d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en � bons de commandes ayant pour objet la prestation de services d?assistance technique pour la conception de menus et l?approvisionnement g�n�ral des denr�es brutes pour la r�alisation des repas dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 402 - Approbation des modalit�s de passation et d?attribution de march�s sur appel d?offres ouvert europ�en ayant pour objet la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris (6 lots) pour les ann�es 2009, 2010, 2011 et 2012. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer lesdits march�s.

2007, DFPE 405 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de M. DANJOU Philippe, dont la voiture a �t� endommag�e suite � un d�g�t des eaux � la cr�che sise 4, rue Marie Laurencin (12e).

2007, DFPE 406 - Approbation du principe et des modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en et autorisation de signer un march� � bons de commande pour le pr�l�vement et l?analyse de denr�es alimentaires cuisin�es et de surfaces, l?�valuation du respect des bonnes pratiques d?hygi�ne en cuisine et biberonnerie.

2007, DPA 329 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� B�timent, Travaux Neufs, R�novations (BTNR), en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux d?am�nagement d?une halte-garderie � la Mairie du 10e arrondissement sise 1, rue Hittorf (10e).

2007, DPA 346 - Approbation du principe d?indemnisation de la Soci�t� Jacobs Serete correspondant aux prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de la construction d?une halte-garderie et d?une cr�che de 80 berceaux au 8 ter-10, rue des R�collets (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DU 195 - Acquisition en l?�tat futur d?ach�vement d?un local situ� 73, boulevard Davout (20e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2007, DPA 351 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� de travaux relatif � la cr�ation d?une halte-garderie-cr�che et d?une biblioth�que jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e), prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage construction Paris patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Christophe GIRARD , rapporteurs.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2007, CAS 5 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif 2008 du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

M. Christian SAUTTER, M. Fran�ois DAGNAUD, M. Christophe CARESCHE, Mme Myriam CONSTANTIN, M. Yves CONTASSOT, Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteurs.

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