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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 302 relatif � l?attribution de l?op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e) ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e) ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e) et ?Jonqui�re Epinettes? (17e) et signature avec la SEMAEST du trait� de concession, et d�l�gation du droit de pr�emption urbain simple et renforc� � la SEMAEST � l?int�rieur des p�rim�tres d?intervention de ladite op�ration, sur lequel l?amendement n� 69 ter a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Ce projet de d�lib�ration pose un probl�me dans le 10e arrondissement, d?une part parce que les p�rim�tres qui sont concern�s par cette op�ration sont extr�mement flous et recoupent des r�alit�s urbaines et commerciales tr�s diff�rentes.

Pour prendre le secteur Lancry, par exemple, qui se situe dans le sud du 10e arrondissement, on a des r�alit�s tr�s diff�rentes selon que l?on se trouve autour de la rue du Ch�teau-d?Eau ou pr�s du canal Saint-Martin. Et on voit bien que s?il y a effectivement une mono-activit� textile de gros autour de la rue du Ch�teau-d?Eau, il n?y a strictement aucun probl�me de mono-activit� dans le secteur de la rue de Lancry, c�t� canal Saint-Martin.

De m�me, ce p�rim�tre a �t� �largi jusqu?� la rue du Faubourg-Saint-Denis, alors que l?on ne peut pas dire que la rue du Faubourg-Saint-Denis soit vraiment une rue en difficult� sur le plan commercial. C?est une rue extr�mement vivante. Il y a plus de trois primeurs et je ne compte m�me plus le nombre de bouchers. C?est presque une rue march� et on ne voit vraiment pas o� serait le probl�me li� � des commerces qui p�ricliteraient.

De m�me, dans le nord de l?arrondissement, le deuxi�me p�rim�tre qui est situ� entre deux gares et qui, effectivement, a des r�alit�s tr�s diff�rentes selon que l?on se trouve aux abords de la gare du Nord, � Barb�s ou du c�t� de la rue Louis-Blanc.

Deuxi�me probl�me, avec ce projet de d�lib�ration, c?est que o� est le probl�me dans ces secteurs-l� ? C?est cela la question. Le probl�me identifi� est extr�mement flou car on trouve, dans ces secteurs, des march�s alimentaires, des rues march�s, on ne rencontre absolument aucun probl�me pour s?approvisionner.

Le probl�me identifi� dans ces secteurs est extr�mement flou et, dans le projet de d�lib�ration, on parle de commerces sp�cialis�s, de mono-activit� textile, alors qu?il n?y a pas de probl�me autour de la rue Louis-Blanc, par exemple. Et on voit bien que tout cela comporte un certain nombre de non-dits que l?on retrouve plus clairement exprim�s dans le journal ?M�tro?, aujourd?hui. Le probl�me dans le nord de l?arrondissement, c?est qu?il y a trop de commerces indiens. Le probl�me est dit.

Dans le projet de d�lib�ration, il n?est pas dit, mais dans les journaux on parvient � pointer le probl�me puisqu?il y a probl�me.

De m�me, pour les salons de coiffure, dans le sud de l?arrondissement, on reproche le fait qu?il y ait trop de salons de coiffure sp�cialis�s. On comprend et, quand on conna�t le quartier, cela veut dire ?salons de coiffure black?.

Voil� les non-dits de ce projet de d�lib�ration. Les missions confi�es � la S.E.M.A.-EST sont, dans ce cas, extr�mement floues et comportent des risques de discrimination, voire de x�nophobie.

Que va-t-il se passer quand un commerce va se lib�rer et va devoir �tre � nouveau attribu� ? Que va-t-il se passer dans le nord de l?arrondissement, quand ce sera un commer�ant indopakistanais qui fera une demande ? Que se passera-t-il quand il y aura une demande de salon de coiffure dans le sud de l?arrondissement, selon que ce sera pour blancs ou pour noirs ?

On a vraiment un probl�me d?application de cette id�e, de cet outil, dans notre arrondissement.

Je pense d?autre part qu?il y a des alternatives possibles pour aider le commerce de bouche en difficult� dans cet arrondissement. On pourrait tout � fait les aider et anticiper les d�parts � la retraite, les difficult�s que peuvent subir certains commerces de bouche.

Mais, en tout cas, la r�alit� v�cue par les habitants du 10e arrondissement n?est pas du tout un probl�me de p�nurie ni d?acc�s � un certain nombre de commerces. Le commerce va tr�s bien ; il est tr�s divers. Il est certes un peu sp�cialis�, mais c?est l?histoire de Paris d?avoir des rues sp�cialis�es.

Tant que ce commerce n?est pas pr�dateur pour l?autre commerce, tout va bien. Et il n?est pas pr�dateur.

Je suis plut�t fi�re de la diversit� multiculturelle du 10e arrondissement. C?est int�ressant et cela dynamise aussi le commerce d?avoir cette identit� multiple. On a parl� de ?little India? dans le 10e arrondissement. J?habite � c�t� du passage Brady et j?en suis tr�s fi�re. Je ne vois pas o� est le probl�me et, � mon avis, ce projet de d�lib�ration pose un certain nombre de probl�mes.

En tout �tat de cause, comme je ne peux pr�juger des autres arrondissements, mon groupe votera favorablement ce projet de d�lib�ration en ce qui concerne le quartier latin, le 12e arrondissement et le 17e arrondissement.

Au nom de ma coll�gue V�ronique DUBARRY, je voterai contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je voulais r�pondre � Charlotte NENNER. Je crois qu?elle n?a pas tr�s bien compris en quoi consiste la mission que la Ville donne � la S.E.M.A.-EST dans un certain nombre de quartiers de Paris.

La principale mission de la S.E.M.A.-EST est de regarder comment se comporte le quartier en ce qui concerne le commerce.

Si, dans le conseil de quartier du 10e arrondissement, on consid�re que tout va tr�s bien, rien ne sera fait ni pr�empt�.

Il n?y a pas de danger. La SEMAEST n?est pas contre quelque chose mais pour apporter des solutions, s?il y a des probl�mes. S?il n?y a pas de probl�mes, tant mieux. On agira ailleurs, dans le 17e arrondissement, dans le 11e arrondissement, etc., car il y a l� des demandes tr�s fortes.

Voil�, je ne pense pas qu?il y ait des probl�mes � soulever, alors que, jusqu?� pr�sent, la S.E.M.A.-EST n?a apport� que des solutions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez un amendement, le n� 69 ter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - C?est un amendement de l?Ex�cutif qui est propos� afin de reprendre votre amendement et expliciter ce que l?on a voulu dire.

On ne va pas agir a priori dans les endroits o� on ne nous demande pas d?agir. Il existe une fonction de veille commerciale qui est la fonction principale de la S.E.M.A.-EST. La fonction de pr�emption n?est que secondaire.

Je voulais vous rassurer sur ce point et vous demander de voter ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 69 ter d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 69 ter est adopt�.

Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration concernant le quartier latin, les quartiers Daumenil, F�lix-Ebou�, Jonqui�re-Epinette?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Mme NENNER veut les dissocier, j?ai compris.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Non, on ne peut pas dissocier.

C?est un march� qui a �t� conclu avec la S.E.M.A.-EST. On ne peut pas dissocier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 302 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DDEE 302).

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