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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons entendre les br�ves r�ponses de trois adjoints.

On me propose que r�pondent Christian SAUTTER, Anne HIDALGO et Fran�ois DAGNAUD, mais vous pouvez faire plus simple si vous voulez.

La parole est � M. SAUTTER qui est le grand architecte de tout cela.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Je vais conclure le deuxi�me d�bat qui a eu lieu sur ce budget 2008. Un premier d�bat g�n�ral, introduit par le Maire, a fait intervenir un repr�sentant par groupe, en g�n�ral le Pr�sident, et j?ai r�pondu � ce moment l�.

Nous sommes maintenant sur un deuxi�me d�bat, qui a port� sur le contenu du budget et je voudrais dire et regretter que ce d�bat ait �t� tronqu� parce que l?U.M.P. a refus� d?y participer.

Le dernier budget de la mandature ne porte pas chance � l?U.M.P. Quand elle est pouvoir comme c?�tait le cas en 2000, elle ne parvient pas � s?entendre pour faire adopter un budget, et quand elle est dans l?opposition comme aujourd?hui, elle semble incapable de faire une contre-proposition aux politiques que nous menons sur le logement, sur les transports, sur le Plan Climat, sur la culture, sur l?�cole et sur la politique de la ville.

Je regrette que nous n?ayons pas eu un d�bat clair sur nos propositions avec en face des contre-propositions de l?opposition.

Je pense que ceci aurait �clair� nos concitoyens et ceci aurait fait gagner la d�mocratie.

J?ajoute qu?il m?est m�me arriv� de demander l?adoption d?amendements de l?U.M.P.

Ce que je voudrais dire, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Monsieur DESTREM, c?est que l?U.M.P. est soudain devenue l?Union des Muets de Paris.

(Rires).

J?ai d?autant plus appr�ci� certaines r�flexions constructives de l?opposition, par exemple, celles de Mme BERTRAND sur l?insuffisance de l?effort financier en faveur du d�veloppement �conomique, par comparaison � de grandes m�tropoles �trang�res concurrentes. Ses suggestions de faire un site unique pour vanter le d�veloppement �conomique de Paris et de recourir davantage aux fonds europ�ens, ce sont d?excellentes id�es.

M. BULT� aussi a �voqu�, dans des termes positifs, le transfert de responsabilit�s aux maires d?arrondissement et c?est vrai que sur cette mandature beaucoup a �t� fait en la mati�re. Et l?on peut faire encore davantage.

M. PERNIN a �voqu� un forum de la solidarit� qui rassemblerait tous les acteurs, une fois par an.

M. BARIANI a souhait� un plan de mandature pour remettre en �tat les terrains de sports collectifs qui le souhaitent.

Et M. GALDIN a �voqu� les transports en commun et le fait que, � son avis, la subvention au S.T.I.F. �tait insuffisante.

Mais l?essentiel de ce d�bat a port� sur les amendements qui ont �t� pr�sent�s par les groupes de la majorit� et je dois dire que le dialogue avec les quatre groupes de la majorit� a �t� constructif et, je l?esp�re, f�cond.

Je voudrais, avant de rentrer dans le d�tail, mais pas trop, remercier tous les orateurs de la majorit� qui ont dress� le bilan de la mandature qui s?ach�ve, 2001-2007, et qui ont soulign� que le budget 2008 n?�tait pas un budget, si je puis dire, de reconduction, mais aussi un budget d?ambition.

Je souhaite pr�senter les propositions de l?Ex�cutif sous un certain nombre de chapitres. Il y a ce qui concerne les d�penses de personnel ; il y a le logement social ; il y a le Plan Climat ; la lutte contre la pauvret� ; la politique de la ville ; les sapeurs-pompiers ; et quelques autres rubriques.

Je commence par ce qui touche au personnel de la Ville, c?est-�-dire les v?ux et amendements qui portent les num�ros 3 � 12. Je voudrais, en me r�f�rant aux deux lettres rectificatives qui ont �t� d�pos�es, signaler qu?en ce qui concerne les postes cr��s, le Maire a souhait� ajouter, � la demande de groupes de la majorit�, 10 postes suppl�mentaires pour renforcer la surveillance des jardins et espaces verts.

Il a souhait� ajouter, dans le domaine de la propret�, 5 postes suppl�mentaires, ce qui conduit � 25 postes nouveaux dans le budget primitif 2008 et - il s?agit davantage d?un amendement technique - ajouter un poste � l?�tat-civil de la mairie du 12e arrondissement car l?inauguration de la nouvelle maternit� des Bluets a provoqu� un afflux de naissances, 200 par mois, qui supposait un renfort.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il va falloir plus de cr�ches !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, Monsieur le Maire, la population de Paris augmente et nous devons en tenir compte.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je m?en r�jouis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Toujours dans le domaine du personnel, il y a une lettre rectificative sur les effectifs du D�partement qui ajoute 3 conseillers socio-�ducatifs dans les 18e, 19e et, je crois, 20e arrondissements.

Je rattacherai � ce grand chapitre du personnel ce qui a �t� d�cid� en ce qui concerne le pouvoir d?achat des agents, les 200 euros nets. Ce projet de d�lib�ration viendra apr�s le d�bat budg�taire, mais nous avons pr�vu �videmment les sommes n�cessaires dans le budget : 10,5 millions d?euros pour les agents de la Ville ; 500.000 euros pour les agents du D�partement et 1,380 million d?euros - Gis�le STIEVENARD avait justement attir� l?attention sur ce point -, pour les agents du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Je ne reviens pas sur l?expos� des motifs de cette d�cision que M. DAGNAUD et le Maire ont comment�e.

Deuxi�me ensemble sur le logement social, il s?agit l� des v?ux et amendements qui vont des num�ros 14 � 19, sur lesquels l?Ex�cutif a d�pos� des v?ux qui portent les num�ros 14 et 15 bis, 16 et 17 bis et 18 bis. Je ne rentrerai pas dans le d�tail ; je pense que personne ne peut intervenir pour le souhaiter.

Je voudrais dire simplement que notre but a �t� double.

Le premier, c?est de montrer - et cela explique que certains v?ux de l?Ex�cutif soient longs et atteignent trois pages tr�s serr�es - comment les engagements qui ont �t� pris en d�cembre 2006, dans un v?u de l?Ex�cutif, ont �t� honor�s, qu?il s?agisse du logement social de fait, qu?il s?agisse, parfois, des foyers de travailleurs migrants, qu?il s?agisse des achats de logements dans le secteur diffus, comme disent les sp�cialistes, qu?il s?agisse de l?h�bergement d?urgence.

Donc, il y a l� un certain nombre de textes, et je remercie Jean-Yves MANO et son �quipe d?avoir mis autant de soin � les r�diger, qui r�pondent donc � des questions qui avaient �t� soulev�es.

Je rattache � ce chapitre logement social, le fait que le compte foncier logement a �t� major� de 10 millions d?euros, donc 200 millions d?euros disponibles plus 10 millions d?euros, pour accentuer l?effort en la mati�re et notamment pour pousser davantage vers l?Ouest et le Centre o� les logements sont �videmment plus co�teux.

Sur le Plan Climat, qui a fait l?objet de tr�s nombreux amendements et v?ux allant du num�ro 21 au num�ro 38, des r�ponses ont �t� faites, qui portent les num�ros 21 bis, 22, 24 bis, 25 bis, 26 bis, 27 bis, 29 bis, 30 bis, 32 bis, 33, 34 bis et 35 bis.

Nous avons cherch� � r�pondre de fa�on aussi pr�cise que possible � chaque suggestion. Je voudrais simplement r�capituler les sommes nouvelles qui ont �t� inscrites au budget.

Par exemple, pour l?isolation thermique des b�timents priv�s, puisque vous savez que nous tentons une premi�re exp�rimentation avec 100 immeubles en 2008, 100 en 2009 et 100 et 2010, o� nous proposons des aides au diagnostic �nerg�tique assez amples, avec le concours d?organismes d?Etat :

- 100.000 euros de cr�dits d?�tude pour r�fl�chir � la suite, c?est-�-dire aux types d?aide technique et financi�re que l?on pourrait apporter � ces propri�taires priv�s, une fois que les diagnostics �nerg�tiques auront �t� effectu�s ;

- 30.000 euros sont consacr�s � la cr�ation d?un prix Plan climat ;

- 100.000 euros � une �tude sur la collecte pneumatique des d�chets que le Maire a �voqu�e, notamment � propos des Batignolles ;

- 150.000 euros pour des campagnes d?information, notamment sur le recyclage des d�chets �lectriques et �lectroniques ;

- 200.000 euros pour accro�tre la proportion d?alimentation biologique dans les repas ;

- 500.000 euros pour renforcer l?�nergie solaire et permettre des travaux de v�g�talisation sur certains b�timents existants de la Ville

- et 150.000 euros pour participer financi�rement au p�le de comp�titivit� ?Ville et Mobilit� durables? o� vont na�tre des technologies et des entreprises petites et moyennes qui contribueront � l?emploi, � la cr�ation de richesses et aussi �videmment � notre capacit� de remplir les objectifs ambitieux vot�s � l?unanimit� le 1er octobre.

Quatri�me sujet : la lutte contre la pauvret�. Ce sont les amendements ou v?ux qui vont de 39 � 43.

Gis�le STIEVENARD a convaincu le Maire de Paris et moi-m�me de ce qu?il n?�tait peut-�tre pas tr�s juste que les allocations logement vers�es aux b�n�ficiaires du R.M.I. soient d�gressives en fonction de l?anciennet� dans le R.M.I. Donc cette d�gressivit� est supprim�e, pour une somme qui est de l?ordre de 800.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quand m�me !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ce qui n?est pas du tout n�gligeable, Monsieur le Maire, vous avez raison.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas �conome. Enfin, si, c?est �conome !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Voil� !

En ce qui concerne la Politique de la ville, c?�tait l?amendement n� 42, des cr�dits suppl�mentaires ont �t� inscrits : 30.000 euros pour permettre d?accueillir les enfants au-del� de la p�riode de prise en charge par les �coles dans les quartiers Politique de la ville.

J?ajoute, pour les sapeurs-pompiers, Monsieur le Pr�fet de police et Monsieur le Maire, que la d�cision a �t� prise d?ajouter 1,910 million d?euros pour aller jusqu?au bout du plan de modernisation des �quipements des sapeurs-pompiers.

Dans le domaine de l?action internationale de la Ville, c?�taient les amendements 49 et 50, deux ajouts sont effectu�s :

- la lutte contre le Sida en Afrique, qui s?appuie sur de nombreuses associations performantes, b�n�ficiera d?un cr�dit suppl�mentaire de 250.000 euros ;

- un label ?Paris cod�veloppement? sera soutenu � hauteur de 50.000 euros.

J?ajoute, Monsieur le Maire, deux dossiers localis�s, que je cite pour �tre complet :

- l?association ?Cassandre/Horschamp?, que chacun conna�t, b�n�ficiera de 30.000 euros.

- deux projets d?investissement : sur l?�cole de Lancry dans le 10e et le site Schoelcher dans le 14e arrondissement, des cr�dits suppl�mentaires sont inscrits dans la lettre rectificative n� 1.

Je voudrais simplement r�pondre � la question : comment finan�ons-nous ces d�penses suppl�mentaires ?

Nous le faisons sans toucher � l?emprunt. D?ailleurs, ces d�penses sont pour la plupart des d�penses de fonctionnement. Donc il serait tout � fait malsain d?utiliser l?emprunt ; l?Etat le fait mais nous, nous nous refusons � le faire ; d?ailleurs, c?est interdit, donc cette morale budg�taire est tout � fait obligatoire.

Donc nous avons d�cid� de majorer les perspectives de recettes de droits de mutation de 27 millions d?euros, dont 9 au titre de la Ville et 18 au titre du D�partement.

Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire pour pr�senter les amendements examin�s et les propositions faites par l?Ex�cutif pour ce dernier budget de la mandature.

Je voudrais terminer rapidement cet expos� rapide par des remerciements.

D?abord, vous remercier, Monsieur le Maire, pour la confiance que vous m?avez faite.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Particuli�rement bien plac�e !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Remercier mes coll�gues adjoints pour leur coh�sion et leur contribution � ce que nous ayons fait des budgets ambitieux et ma�tris�s.

Remercier les groupes de la majorit�, dont la diversit� et parfois la vigueur dans le d�bat n?ont jamais emp�ch� que le budget soit am�lior� et vot�. Et je pense qu?il en sera de m�me ici.

Remercier le Secr�taire g�n�ral, les directeurs et les agents de la Ville et du D�partement.

Remercier la direction des Finances et notamment V�ronique BEDAGUE-HAMILIUS, sa directrice, qui a souvent r�solu la quadrature du cercle.

Et dire un mot pour ma petite �quipe, r�duite mais valeureuse, et notamment �voquer Eliane MORVAN dont c?est le 41e budget.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quarante et uni�me budget ! Mais vous ne les faites vraiment pas, Madame.

C?�tait sur cette note que vous terminiez ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - J?ai fini.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie tr�s chaleureusement.

Il n?y a pas d?autres interventions d?adjoints ?

Bien.

Nous allons pouvoir passer aux explications de vote. 5 minutes par groupe, je vous le rappelle.

La parole est � M POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, parce qu?un label Paris existe bel et bien, qu?il est porteur de valeurs et de symboles, mais aussi parce que les m�tropoles contemporaines ont besoin de centralit� et de densit�, l?�mergence d?un Paris m�tropolitain et d?une zone dense sont des �l�ments favorables dont il convient de tirer parti.

La centralit� ne s?est pas dilu�e en se dilatant et la centralit� se renforcera en se structurant.

Ville europ�enne et ville mondiale, Paris est inscrite dans des flux. Elle en contr�le certains et en subit d?autres.

Donnons-nous les moyens de concourir dans les meilleures conditions possibles � la comp�tition internationale.

Tirons profit de la zone dense, cruciale pour le d�veloppement �conomique dont le c?ur est parfois en p�riph�rie.

Cr�ons une nouvelle structure : c?est le Grand Paris. Notre capacit� � r�gler les probl�mes de nos concitoyens en d�pend, qu?il s?agisse du d�veloppement �conomique, du d�veloppement durable, des transports ou du logement.

Ne faisons plus mine d?ignorer la r�alit�.

D�veloppons la culture d?�valuation dans tous les champs d?emploi des fonds publics. Les cr�dits consacr�s � la solidarit� repr�senteront presque 2 milliards d?euros en 2008 et pour quel r�sultat ? Les sans-abri sont toujours au pied des immeubles, tandis que des quartiers entiers continuent de d�crocher. L?�conomie de protection est n�cessaire mais n?oublions pas l?�conomie d?initiative et de risque dont le but est d?am�liorer la vie des gens.

Les atouts de Paris sont nombreux et connus : ville mus�e, ville �quip�e, ville accessible.

Penchons-nous aussi sur ses handicaps et r�servons des moyens beaucoup plus significatifs au d�veloppement �conomique.

Monsieur le Maire, vous vous trompez d?�chelle. Nous avons des doutes sur la pertinence de l?utilisation de l?ensemble des fonds parisiens qui est une ville tr�s riche. Nous ne voyons pas une vision de Paris.

Ce qui conduit le groupe Nouveau Centre et Ind�pendants � voter contre le budget primitif 2008.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Nouveau Centre et Ind�pendants et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez raison, on n?est jamais si bien servi que par soi-m�me.

La parole est au pr�sident BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les �lus du Groupe socialiste et radical de gauche vont avoir l?immense honneur et le plaisir de voter pour la 8e fois un budget que vous nous pr�sentez, Monsieur le Maire, et pour lequel Christian SAUTTER a donn� tout son talent.

Nous avons beaucoup de plaisir effectivement et d?honneur � voter ce budget pour plusieurs raisons. D?abord, parce que c?est le budget de la parole tenue et nous voudrions en cette fin de mandature rappeler l?engagement que vous aviez pris devant les Parisiennes et les Parisiens dans le Contrat d?alternance de ne pas modifier les taux de fiscalit� locale, les taux d?imposition durant toute la mandature. Une mandature qui, en 2001 d?ailleurs, �tait pr�vue pour durer six ann�es et qui finalement durera une ann�e de plus. Ce qui montre combien il fallait de talent budg�taire pour permettre que cette promesse soit tenue jusqu?� ce budget.

C?est donc un budget qui t�moigne en plus de la mani�re dont Paris a �t� bien g�r�, excellemment g�r� durant ces 7 ann�es.

C?est une dette ma�tris�e et un taux d?endettement qui fait de notre collectivit� l?une des moins endett�es de France. C?est tout un travail qui a �t� fait, qui a vis� � traquer tout ce qui pouvait �tre g�chis, d�penses inutiles, donc des �conomies de fonctionnement notables. Et puis, toute une ren�gociation qui, ann�e apr�s ann�e, a amen� � ce que vous puissiez faire des �conomies notables, notamment quand il s?est agi du renouvellement d?un certain nombre de concessions. Et nous avons � l?esprit quelques concessions notamment dans les bois parisiens qui ont fait un petit peu de bruit m�diatique.

A partir de l�, nous avons un honneur et un plaisir particulier � voter ce budget parce que c?est un budget qui, une nouvelle fois, pr�pare l?avenir de Paris dans bien des domaines.

J?en retiendrai un tout particuli�rement : celui du logement. Et en cette fin de mandature, je voudrais au nom de mon groupe dire combien face � une pr�occupation majeure de nos concitoyens, des Parisiennes et des Parisiens, tout simplement de pouvoir continuer � habiter dans la Ville qu?ils aiment, je voudrais t�moigner combien le logement a �t� durant ces 7 ann�es une priorit� budg�taire constante. A l?arriv�e d?ailleurs, ce sont 30.000 logements sociaux qui ont �t� financ�s et 3.500 logements �tudiants. Et c?est bien d?autres choses.

C?est bien entendu la lutte contre l?insalubrit�.

Cela a �t� pour notre collectivit� de pallier aux carences de l?Etat dans le domaine de l?h�bergement d?urgence et de rappeler que Paris assure la moiti� des places d?h�bergement d?urgence de toute l?Ile-de-France.

Et puis �galement, je le disais hier et le r�p�te aujourd?hui, cela a �t� avec les moyens de notre collectivit� sans malheureusement un cadre l�gal et r�glementaire adapt�, sans encadrement des loyers, sans loi v�ritable contre les ventes � la d�coupe, cela a �t� par l?utilisation du Compte foncier logement qui a cr� de mani�re � combien significative, le moyen pour notre collectivit� de lutter efficacement contre la sp�culation immobili�re.

Je dis souvent, pour m?�tre investi sur ce dossier ces derni�res ann�es, que le fait que la Ville ait pu acheter 8.000 logements vendus � la d�coupe a produit un effet �vident, puisque aujourd?hui ce type d?op�rations particuli�rement sp�culatives a fort heureusement quasiment disparu.

Les exemples sont nombreux de ce � quoi ont servi les imp�ts locaux des Parisiens mais, le temps me manquant, je souhaiterais une nouvelle fois, Monsieur le Maire, au nom des �lus de notre groupe, vous remercier et vous f�liciter � la fois pour la parole tenue - comme je le disais- mais �galement pour avoir mobilis� le budget de la Ville de Paris au service des Parisiennes et des Parisiens et d?avoir permis, dans bien des domaines, non seulement de rattraper bien des retards mais �galement aid� cette mandature d?avoir pu permettre � notre Ville de prendre un vrai temps d?avance.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de votre soutien ind�fectible et cr�atif.

La parole est � M. BULT�.

M. Michel BULT�. - Merci, Monsieur le Maire.

Les �lus du groupe du Mouvement d�mocrate ont d�cid� de s?abstenir sur votre budget.

Cette abstention est r�fl�chie, raisonnable et raisonn�e. Elle refl�te parfaitement le d�bat que nous avons eu la semaine derni�re sur un projet de budget qui se situe dans la continuit� des budgets vot�s ces 6 derni�res ann�es.

Budget o� il y avait du bon, du moins bon mais �galement du mauvais. Dans le tr�s court laps de temps qui m?est imparti, je ne reviendrai pas sur tout ce qu?a dit hier, excellemment d?ailleurs, Marielle de SARNEZ mais je veux souligner quelques points.

Depuis le d�but de cette mandature, nous nous sommes efforc�s, dans nos propos et sur tous les grands projets qui ont �t� soumis au vote de notre Assembl�e, de faire des propositions et de d�passer les critiques syst�matiques.

Nous croyons, en effet, que la mission d?une assembl�e locale n?est pas de reproduire le jeu st�rile qui se pratique souvent dans d?autres enceintes mais de faire avancer les dossiers sans pol�miques inutiles.

Nous d�battons ici de sujets locaux qui int�ressent la vie de tous les jours, qui ont vocation � am�liorer la qualit� de la vie des Parisiennes et des Parisiens. La plupart du temps, ces dossiers d?ailleurs �chappent au clivage gauche-droite, il faut avoir l?honn�tet� de le reconna�tre.

Nos votes, tout au long de cette mandature, ont d?ailleurs d�montr� notre refus de cette attitude un peu syst�matique. Attitude qui nous para�t profond�ment hors de propos. Nous croyons, � l?inverse, que la d�mocratie locale est un lieu privil�gi� d?un d�bat apais�.

Nous avons ainsi approuv� votre gestion budg�taire et votre d�cision de geler les taux des imp�ts locaux mais nous nous sommes toujours inqui�t�s de la hausse des charges courantes qui risquent de compromettre nos capacit�s futures.

Nous avons fait des propositions sur le logement, sur l?urbanisme, sur les transports, sur l?environnement.

J?en rappelle tr�s rapidement quelques-unes :

- La priorit� donn�e au m�tro et au R.E.R. afin de r�pondre efficacement au souci l�gitime de diminuer les d�placements automobiles.

- Le projet ESOPE qui permettrait de relier la Gare Montparnasse � Saint-Lazare et d?ouvrir ainsi un nouvel acc�s au centre de la Capitale et de la rive gauche.

- La mise en ?uvre d?une politique plus globale d?am�lioration de l?habitat avec une politique volontariste de lib�ration des bureaux dans le Centre de Paris au profit de la cr�ation de logements et la limitation du nombre de logements sociaux dans certains quartiers nord parisiens.

- Une politique de logement social qui favorise la diversit� avec 25 % de logements priv�s et interm�diaires dans les grands ensembles de logements sociaux et 25 % minimum de logements sociaux et interm�diaires dans toutes nos nouvelles constructions.

- Le d�veloppement �conomique de l?Est parisien, avec la requalification des espaces ferroviaires pour permettre de cr�er un grand p�le d?emploi.

Nous avons, enfin, insist� tout au long de cette mandature sur les plus fragiles - je pense aux personnes �g�es et aux handicap�s, je pense aussi au sans-abri b�n�ficiant par priorit� de l?attention de la Municipalit� -, et l� encore nous restons un peu sur notre faim car, comme l?a justement soulign� Marielle de SARNEZ hier, notre mission premi�re est de nous pr�occuper de toutes celles et de tous ceux qui ont un immense besoin de la Ville pour s?en sortir, pour vivre et se loger d�cemment au quotidien, qui vont des familles aux personnes isol�es. Tout cela ne vous donne pas forc�ment quitus � l?aveugle de votre bilan.

Nous regrettons, pour ne citer que cet exemple symbolique, que notre proposition initialement formul�e par Xavier EMMANUELLI, fondateur du SAMU social, de cr�er 20 maisons de personnes sans domicile fixe dans chaque arrondissement de Paris afin de r�pondre d?abord � l?urgence, puis � l?insertion durable ait �t� rejet�e purement et simplement. Il faut bien le reconna�tre aujourd?hui, � cette main tendue, vous avez rarement r�pondu positivement. Cette abstention vient donc exprimer notre regret de l?attitude parfois ferm�e de la majorit� municipale qui, sauf moments rares, n?a pas voulu d�passer les clivages, certes, confortables mais peu profitables aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je dis peu profitable car si certains sujets, je pense notamment � l?augmentation de cr�dits de solidarit�, recueillent bien entendu notre approbation, Monsieur le Maire, nous regrettons que votre politique ait finalement contribu� � accentuer la s�paration entre l?Est et l?Ouest avec d?un c�t�, un Paris o� il fait bon de vivre et de l?autre, un Paris o� les difficult�s sociales et �conomiques persistent.

Il nous reste encore un immense chemin � accomplir pour que les Parisiennes et les Parisiens disposent d?une meilleure qualit� de vie. Nous sommes intimement convaincus que pour r�ussir dans notre Ville, on a besoin de faire bouger les lignes.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, et mes chers coll�gues.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULT�.

La parole est � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe ?Les Verts? est heureux aujourd?hui d?adopter le budget 2008 de la Ville de Paris, ce 7e budget de la mandature, exercice difficile, que le groupe ?Les Verts? a toujours abord� dans un souci de responsabilit� et d?exigences fortes.

Le groupe a d�pos� des dizaines de propositions pour compl�ter et am�liorer ce budget, pour r�pondre encore mieux � ce que nous consid�rons comme deux priorit�s majeures : r�pondre � l?urgence environnementale et � l?urgence sociale.

Concernant l?urgence environnementale, Paris s?est donn� les moyens en adoptant il y a deux mois un Plan Climat aux objectifs extr�mement ambitieux. Certainement le plus ambitieux des plans climats adopt�s aujourd?hui par une collectivit�. Il y a eu un avant Kyoto, un apr�s Kyoto ; il y aura un avant Bali et un apr�s Bali. Il y a aujourd?hui un avant Plan Climat et un apr�s Plan Climat � Paris.

Des objectifs ambitieux appellent des moyens financiers importants. Cette exigence n?est pas une simple lubie d?�cologistes car il faut toujours rappeler les conclusions du rapport Stern : 1 euro investi en pr�vention dans la lutte contre le r�chauffement climatique, c?est 7 � 20 euros �conomis�s � moyen et long termes sur les d�g�ts pourtant annonc�s.

C?est pour cette raison que le groupe ?Les Verts? a insist� pour obtenir une programmation claire, une programmation annuelle jusqu?en 2020, pour traiter les logements sociaux les plus �nergivores. Cette programmation se retrouve aujourd?hui dans un voeu de l?Ex�cutif. Nous avons �galement port� cette exigence de se donner les moyens d?atteindre les 15 % d?aliments issus de l?agriculture biologique �galement repris dans un voeu de l?Ex�cutif.

Nous sommes beaucoup plus inquiets, en revanche, sur l?isolation des logements priv�s o� les engagements du Grenelle de l?Environnement ne semblent pas aujourd?hui se concr�tiser budg�tairement. Nous commen�ons au niveau parisien par une exp�rience sur 100 logements isol�s thermiquement. Il faut rappeler les objectifs du Plan Climat, un plan Marshall de l?isolation thermique du parc parisien. Oui, nous attendons l?argent de l?Etat. Cela nous inqui�te. Les engagements du Grenelle ne se concr�tisent pas mais il faudra peut-�tre passer la vitesse sup�rieure seuls.

Autre point, et l� je dirai que c?est la plus grande d�ception du vote de ce budget, c?est l?absence de moyens sur la concertation et l?information concernant l?�laboration de l?Agenda 21. Agenda 21 qui viendra aujourd?hui donner une coh�rence � toutes ces actions employ�es depuis 2001, Agenda 21 qui ne trouve pas dans ce budget les moyens d?�voluer vers une participation des citoyens et une bonne information de chacun.

Concernant l?urgence sociale, nous avons eu un riche d�bat comme � chaque budget sur le sujet du logement. Notre bilan en mati�re de logement depuis six ans est sans aucune mesure avec ce qui a pu �tre fait par l?ancienne majorit�. Nous n?avons pas � avoir honte. Mais nous devons admettre et constater que ce bilan logement n?est pas � la hauteur de la crise que subissent les Parisiens aujourd?hui.

Vous ajoutez dans une lettre modificative 10 millions d?euros au compte foncier. Nous souhaitons bien s�r que cette somme serve � augmenter les niveaux d?achats de la Ville. Nous ne pourrons nous contenter d?acheter uniquement les biens largement en dessous du march�. Il faudra �tre encore plus interventionniste sur ce march� et acheter encore un peu plus massivement pour tenter de ma�triser cette sp�culation, qui nous rapporte pourtant tant budg�tairement par les droits de mutation, mais qui continue � exclure les Parisiens les plus pauvres. Il est quand m�me dur � accepter que ces droits de mutation, qui excluent au quotidien l?acc�s au logement, aient permis malgr� tout de ne pas augmenter les imp�ts d?une partie de la population parisienne.

Alors le groupe ?Les Verts?, effectivement toujours responsable et exigeant, est heureux de constater qu?une partie de sa cr�ativit�, de ses propositions se retrouve dans ce budget et nous confirme dans notre id�e forte que nous porterons que Paris a r�ellement besoin des ?Verts?.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, nous sommes arriv�s au terme de notre discussion budg�taire, au cours de laquelle d?ailleurs nous avons tous not� et les Parisiens avec nous, que Mme de PANAFIEU aura musel� les �lus de son groupe, en leur interdisant de participer � ce moment d�mocratique et fondamental pour les Parisiens, et � l?argumentation d�taill�e et transparente quant aux objectifs nostalgiques de l?U.M.P., leur chef de file a pr�f�r� l?anath�me et les contrev�rit�s. Il faut dire que la pratique est d?actualit�, exerc�e au plus haut niveau de l?Etat.

Pour ce pour qui nous concerne, c?est avec la m�me volont� constante depuis sept ans que nous avons, non seulement livr� nos appr�ciations et soutenu les priorit�s budg�taires, mais aussi vers� au d�bat nos propositions pour r�pondre mieux et plus efficacement aux besoins des Parisiens. Constance aussi, il faut le dire, sur les probl�matiques qui sont au c?ur des pr�occupations de milliers de Parisiens et en faveur desquels la majorit� municipale a su, d?ann�e en ann�e, �tre r�active.

Je pense, bien s�r, au logement social qui est la clef de vo�te indispensable pour maintenir et d�velopper la diversit� de la population parisienne, ce qui est une v�ritable richesse pour la vitalit� de notre Ville. Un effort de 10 millions d?euros suppl�mentaires viendra compl�ter le compte foncier en faveur des acquisitions pour le logement social, portant ainsi le total des cr�dits d�di�s � cette action � 147 millions d?euros. C?est une avanc�e dont nous prenons acte mais qui reste pour nous encore insuffisante.

Nous regrettons d?ailleurs l?affirmation d?un certain fatalisme face � la sp�culation et � la chert� du foncier qui s�vit dans les arrondissements de l?Ouest. Pour ce qui nous concerne, nous consid�rons dommageable pour les Parisiens de ne pas �tre plus offensifs dans ces territoires pour y r�aliser une v�ritable mixit� sociale. Il y a encore � Paris quelques Neuilly, notamment dans les mairies d?arrondissement dirig�es par la droite, et ce qui est condamnable dans les Hauts-de-Seine doit l?�tre aussi sur notre propre territoire. Cette question sera encore une fois pos�e, je n?en doute pas, par les �lus communistes lors du budget suppl�mentaire prochain.

Quant au volet habitat du Plan Climat, l� aussi, nous prenons acte que des engagements plus soutenus s?affirmeront en 2009 pour atteindre � ce moment une moyenne de r�habilitation du parc social de 4.500 logements annuels. Esp�rons que les cr�dits seront vraiment au rendez-vous, ce qui supposera cette fois-ci de ne pas sous-estimer les co�ts n�cessaires aux isolations de qualit� r�alis�es.

Ce qui suppose �galement une augmentation consid�rable des cr�dits PALULOS attendus de l?Etat pour donner une traduction concr�te aux objectifs du Grenelle de l?Environnement. Toujours sur le volet Climat, nous appr�cions que des rapprochements plus significatifs s?engagent avec le p�le de comp�titivit� ?ville et mobilit� durable?.

Monsieur le Maire, notre majorit� se f�licite d?avoir au service des Parisiens et des Parisiennes des hommes et des femmes, des fonctionnaires de conviction, fortement attach�s � un service public de qualit� pour r�pondre aux besoins des Parisiens. Les ajustements propos�s pour am�liorer les effectifs de services aussi importants que la D.A.S.E.S., la D.P.J.E.V. ou la D.P.E., t�moignent de notre souci de r�pondre mieux aux besoins.

Monsieur le Maire, je l?ai dit hier, ce budget 2008 est une vraie bouff�e d?oxyg�ne pour les Parisiens dans un contexte national extr�mement inqui�tant, c?est pourquoi nous le voterons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, on a d�plor� notre silence. Silence volontaire, je vous rassure. Mais il fallait bien choisir, ne pas parler ou ne rien dire. Car comment disserter sur le vide ? Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, Monsieur l?Adjoint charg� des finances, ce qu?il y a de nouveau dans ce budget ?

Vous ne faite que rab�cher �ternellement les m�mes arguments. Nous vous renvoyons � nos interventions des budgets pr�c�dents dont vous n?avez d?ailleurs jamais tenu compte. Vous n?avez jamais, sur le fond, corrig� ou rectifi�. Nous nous sommes tous exprim�s par la voix de Fran�oise de PANAFIEU, notre Pr�sidente de groupe. Apr�s, seul le silence est grand.

Monsieur le Maire vous �tes un mauvais gestionnaire et vous atteignez la fin de votre mandat.

Que faut-il faire � l?occasion de cette fin ? Nous r�jouir ? Nous allons encore patienter jusqu?en mars. Nous affliger sur tous vos �checs ?

Ecoutez je serai bref. Vous �tes un mauvais gestionnaire car vous n?avez pas su ma�triser le fonctionnement et c?est vrai que c?est ce qu?il y a de plus difficile. Les d�penses de fonctionnement ont d�rap� 2,5 fois plus vite que l?inflation, 1.300.000.000 d?euros de plus depuis l?an 2000.

C?est tout de m�me un assez beau r�sultat montrant votre incapacit� � ma�triser ces d�penses.

Quant � l?investissement, vous nous d�tes : nous avons fait des prouesses.

Non, d?ailleurs la preuve devrait se trouver dans votre budget, et curieusement elle n?y est pas.

Il y a normalement dans les documents budg�taires des ratios obligatoires. Je les ai cherch�s. C?est vraiment de la transparence, regardez le document budg�taire monsieur le Maire. Sommaire : informations statistiques, fiscales, et financi�res ; page 5.

Voil� les ratios. Ceux-ci sont obligatoires pour les communes de plus de 10.000 habitants. Ils ont curieusement disparu.

Quels �taient ces ratios les ann�es pr�c�dentes ? 24 % en 2000. 24 % de recettes r�elles de fonctionnement consacr�es � des d�penses d?�quipement brut.

De 24 %, ce ratio �tait pass� � 22,49 % en 2007. Donc votre effort d?investissement avait diminu�, car l?effort d?investissement se mesure par rapport aux recettes que vous engrangez, ce n?est pas en valeur absolue que l?on mesure l?effort d?investissement. L?effort d?investissement a diminu�.

Il �tait mont� � 25,16 % en 2006 pour �tre pr�cis. Cette ann�e, c?est le myst�re. Il faudra d?ailleurs corriger ou au moins compl�ter ce document budg�taire, Monsieur le Maire.

Tout le monde conna�t le r�sultat de votre politique d?�quipement parce que de tout ce que vous aviez lanc� au d�but de cette mandature, qu?allez-vous pouvoir r�ellement inaugurer avant la fin ?

Ce ne seront pas les Jeux Olympiques, ce ne seront pas les Halles, ce ne sera pas la Gaiet� Lyrique, ce ne sera pas le 104 Aubervilliers, ce ne sera pas le forum des Images, ce ne sera pas la piscine Deligny ni Molitor. Il est vrai que vous avez fait une piscine qui coule, mieux vaudrait ne pas en parler.

Voulez-vous que nous parlions de votre mirifique politique des d�placements, de la propret� ou de l?�radication de l?insalubrit� ?

Il y a pourtant des choses qu?il aurait fallu faire. Si vous aviez �cout� d?autres �lus que ceux de votre majorit�, M. Michel BULT� a eu raison il y a quelques instants de rappeler des propositions qui avaient �t� faites pour des maisons relais que vous avez refus�es.

Voil� des �quipements qui seraient utiles par les temps qui courent.

Vous rejetez toute la responsabilit� sur l?Etat mais vous pratiquez un double langage. Vous nous dites aujourd?hui : c?est l?Etat qui est la cause de tout. Christine BOUTIN a communiqu� une lettre que vous lui avez adress�e le 19 septembre dernier � propos des logements.

Vous lui �crivez : ?Je me r�jouis de voir progresser une collaboration constructive entre l?Etat et Paris sur ces questions difficiles et essentielles pour les parisiennes et les parisiens?.

Si ce n?est pas du double discours, qu?est-ce que c?est ?

Monsieur le Maire, vous ne cessez de vous admirer, et de dire que la faute incombe aux autres ou � vos pr�d�cesseurs.

Nous, ce qui nous int�resse, c?est un Maire qui regarde vers l?avenir, pas �ternellement dans le r�troviseur ou dans sa psych�.

Nous voulons un maire qui �coute, qui respecte les �quilibres, qui g�re, manifestement il ne s?agit pas de vous et puisqu?il s?agit du dernier budget de votre mandature, bien entendu les �lus de notre groupe voteront contre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?�tait donc sans surprise.

La parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les �lus du groupe Mouvement r�publicain et citoyen voteront ces huiti�mes et derniers projet de budget primitif du mandat.

Nous voterons les budgets 2008 pour quatre raisons.

Premi�rement, parce qu?ils s?inscrivent dans la pleine continuit� des pr�c�dents budgets que nous avions vot�s. Ces budgets font preuve de la m�me rigueur, ils ont chacun marqu� un investissement fort dans la proximit�, un investissement fond� sur la qualit� de vie des Parisiens, et sur l?excellence des services publics.

Deuxi�mement, parce que ces budgets font une large place � la solidarit�, en particulier en mati�re de logement des Parisiens. M�me s?il doit �tre d�pass� dans les ann�es suivantes, financer 6.000 logements sociaux en 2008 est un bon objectif. Le compte foncier s?�l�vera � 147 millions d?euros hors reports de cr�dits, les 10 millions d?euro que vous avez, Monsieur le Maire, accept� d?ajouter au projet de budget initial �taient n�cessaires.

Ils nous permettront de mieux �quilibrer la r�partition des logements sociaux entre l?Est et l?Ouest parisiens. Ils nous aideront aussi, je parle l� en tant que Maire du 11e arrondissement, � mieux faire face aux formes les plus �videntes de sp�culation immobili�re, en particulier les ventes � la d�coupe.

Encore faudra-t-il les consommer int�gralement.

La troisi�me raison pour laquelle nous voterons le budget 2008 tient � l?effort r�alis� pour que le service public fonctionne avec un personnel en nombre suffisant.

Le d�bat budg�taire d?hier s?est tr�s opportun�ment conclu par un surcro�t de recrutement. Nous aurons ainsi 17 agents de surveillance suppl�mentaires dans les parcs et jardins parisiens et 25 �boueurs suppl�mentaires, le tout au b�n�fice de la propret� des rues de notre Ville et des conditions d?ouvertures de nos espaces verts.

Nous voterons enfin ces budgets car ils m�nagent des marges de man?uvre tr�s raisonnables aux collectivit�s parisiennes. Des marges de man?uvre pour que la nouvelle �quipe municipale puisse donner � Paris le souffle que les Parisiennes et les Parisiens auront souhait�.

Des marges de manoeuvre ensuite pour r�agir si besoin est � une forte d�gradation de la situation �conomique sous l?effet de la crise des subprimes.

Des marges de manoeuvre enfin pour parer � l?impr�vu, je pense aux importants besoins de financement que g�n�rerait la publication des tant attendus d�crets d?application de la loi du 2 ao�t 2005 relatifs � la pr�emption des baux commerciaux.

Ce sont pr�s de 5 millions d?euros qui pourraient �tre mobilis�s au titre du chapitre 22 des d�penses impr�vues avant m�me le budget suppl�mentaire du printemps prochain.

Pour autant, je le soulignais dans mon intervention hier, notre appr�ciation s?accompagne de demandes fortes, que soit �tudi�s d�s le d�but de l?ann�e prochaine de nouveaux projets dans divers domaines. C?est avec satisfaction, Monsieur le Maire, que nous voterons les budgets 2008.

J?ajouterai � l?adresse de l?adjoint charg� des finances, M. Christian SAUTTER, qu?il a accompli une mission difficile, lourde, avec succ�s et talent. Ce que j?appr�cie chez lui, je le dis � l?assembl�e, c?est son humour qui se distingue en plusieurs parties.

Un humour dr�le.

Un humour grin�ant.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le comique de r�p�tition.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Un humour grin�ant de temps en temps et je dirai un humour philosophique car la vie est naturellement toujours un peu difficile.

Chers coll�gues je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pendant que l?on est sur les compliments � M. Christian SAUTTER, j?ajouterai que abattre ce travail avec cette efficacit� et tant de gentillesse, d?amabilit� pour tous les �lus, je trouve que c?est remarquable.

Je vous remercie tous, de la majorit� comme des groupes de l?opposition, bien entendu vous comprendrez que je sois particuli�rement sensible au soutien ind�fectible pour la huiti�me fois, car c?est le huiti�me budget que nous votons, de cette majorit� qui a des qualit�s et des d�fauts mais qui sait �tre solidaire sur l?essentiel pour faire avancer Paris et je l?appr�cie particuli�rement.

Nous allons maintenant passer au vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a une lacune dans le budget. Il y a un �l�ment obligatoire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous inqui�tez pas. D�j�, l?an dernier, vous aviez tent� de nous le faire annuler et cela n?a pas �t� annul�?

Ne vous inqui�tez pas, Monsieur LEGARET. D?ailleurs, je suis s�r que vous n?�tes pas inquiet, vous aurez et vous avez tout ce qui est n�cessaire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne peut pas voter un budget sur lequel il n?y a pas les �l�ments?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET !

Nous allons maintenant mettre successivement aux voix les budgets sp�cifiques, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, les �tats sp�ciaux d?arrondissement, puis les budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville et du D�partement.

Ces derniers votes s?effectueront par chapitre, puis globalement, suivant la nomenclature qui vous a �t� distribu�e.

Je vous rappelle qu?il n?y a pas de reprises de parole. Je demanderai simplement � M. SAUTTER son avis positif ou n�gatif sur les diff�rents amendements et v?ux qui vous ont �t� distribu�s.

Puis, nous voterons.

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