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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Conservatoire de Musique et d'Expressions Artistiques" (CMEA) (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention �. l'association Conservatoire de Musique et d'Expressions Artistiques (CMEA) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l'association Conservatoire de Musique et d'Expressions Artistiques (CMEA), dont le si�ge social est situ� 80, boulevard Saint-Germain (5e) (D01494).
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 335
Conseil municipal
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