D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue Jean Henri Fabre, � Paris 18e;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux relatifs � l'am�nagement de la rue Jean Henri Fabre, � Paris 18e.
Art. 2.- Les travaux pr�cit�s feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57� 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics et dans l'hypoth�se ou la Commission d'Appel d'Offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010.