D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 � 59, 10 et 71 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert ouvert en 6 lots s�par�s pour l'entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration des appareils de levage, des portes et barri�res automatiques, �quipant des �tablissements scolaires municipaux du premier degr� (maternelle, �l�mentaire et polyvalente) et locaux administratifs (Circonscriptions des Affaires Scolaires) de la Ville de Paris, des �tablissements scolaires municipaux du second degr� (Lyc�e et �coles d'arts) et du sup�rieur (Ecole Sup�rieure de Physique et Chimie Industrielles et Maison des Initiatives Etudiantes) de la Ville de Paris, des locaux de la Bourse du Travail situ�s dans Paris et de souscrire les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� en 6 lots s�par�s relatif � l'entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration des appareils de levage, des portes et barri�res automatiques, �quipant des �tablissements scolaires municipaux du premier degr� (maternelle, �l�mentaire et polyvalente) et locaux administratifs (Circonscriptions des Affaires Scolaires) de la Ville de Paris, des �tablissements scolaires municipaux du second degr� (Lyc�e et �coles d'arts) et du sup�rieur (Ecole Sup�rieure de Physique et Chimie Industrielles et Maison des Initiatives Etudiante) de la Ville de Paris, des locaux de la Bourse du Travail situ�s dans Paris pour une prise d'effet � partir de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 2005 en application des articles 33, 40, 57 � 59, 10, et 71 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Partuculi�res, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�., conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� ces march�s n'auraient fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�.
Art. 4.- La d�pense correspondant aux lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sera imput�e au chapitre 23, article 2313, fonction 90, 211, 212, 213, 20, 22, 231, 232, 233, 234, 235, compte de provision 91000-2-99-008 du budget d'investissement de la ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.
- La d�pense correspondant aux lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 au chapitre 011, article 6156, fonction 90, 211, 212, 213, 20, 22, 231, 232, 233, 234, 235 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.