D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la SAGI, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la SAGI en application de l'article L 1523-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et relatif � la construction d'un immeuble � usage de logement social sis 1-3 cit� Aubry (20�me) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la r�alisation d'un programme de construction de 13 logements PLUS dont 5 ateliers logements d'artiste sis 1-3 cit� Aubry (20�me), dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 entre la Ville de Paris et la soci�t� et de participer au financement de l'op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la SAGI, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, d'un programme de construction de 13 logements PLUS dont 5 ateliers logements d'artiste situ� 1-3 cit� Aubry (20�me). Le projet sera conduit selon la d�marche de la Haute Qualit� Environnementale.
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un pr�t � long terme de 594.550 euros, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'op�ration b�n�ficiera �galement d'une subvention municipale d'un montant de 594.550 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E 005 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera par ailleurs son concours au financement des 5 ateliers logements d'artiste sous forme d'une subvention de la Direction des Affaires Culturelles d'un montant total de 152.450 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 5.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 4 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,
- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France,
- 8 logements, dont les 5 ateliers logements d'artiste, seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAGI une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re municipale, et, en application de l'article L 441.1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalit�s de r�servation des logements revenant � la Ville de Paris.