retour Retour

Subvention à l'Association Régionale du Conservatoire National des Arts et Métiers de l'Ile de France (ARCNAM), 292 rue Saint-Martin (3e), pour l'organisation du colloque Transcultura. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'Association R�gionale du Conservatoire National des Arts et M�tiers de l'Ile de France, sise 292 rue Saint-Martin 75003 Paris, pour l'organisation du colloque Transcultura ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l'Association R�gionale du Conservatoire National des Arts et M�tiers de l'Ile de France, sise 292 rue Saint-Martin 75003 Paris, num�ro Sysif X0 0093, num�ro Astre 2004_03262, pour l'organisation du colloque Transcultura.
Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 165
Conseil municipal
retour Retour