D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 426, en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant le principe de r�alisation des prestations de recherche de mat�riaux et produits contenant de l'amiante dans les �quipements municipaux et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� � bons de commandes n� 03-25-139 avec la SAS Arcoba et la SA LHCF ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� n� 03-25-139, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet d'une part, de substituer � la soci�t� Arcoba la soci�t� G�n�rale de projet � compter du 31 mai 2003, la d�nomination restant Arcoba et d'autre part de transformer la SA Arcoba en SAS Arcoba.