D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 298, en date des 19 et 20 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DLH 261, en date des 22 et 23 septembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2003 DLH 261, en date des 22 et 23 septembre 2003, de fa�on � augmenter la garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts � contracter par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 31 logements locatifs � usage social et d'un programme de r�habilitation de 26 logements locatifs � usage social destin�s � l'h�bergement d'�tudiants situ�s 8, rue Rollin (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant du pr�t mentionn� � l'article 2 de la d�lib�ration 2003 DLH 261 est port� de 774.382 euros � 864.677 euros.
La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration et prorogeable 1 an si la d�cision pr�fectorale d'agr�ment n'a pas �t� prise durant cette premi�re p�riode.
Art. 2.- Le montant du pr�t mentionn� � l'article 3 de la d�lib�ration 2003 DLH 261 est port� de 792.508 euros � 882.537 euros.
La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration et prorogeable 1 an si la d�cision pr�fectorale d'agr�ment n'a pas �t� prise durant cette premi�re p�riode.
Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.