D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives situ�es dans le 10e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 346.158 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association d'assistance scolaire linguistique et culturelle (A.S.L.C.) (X00749) ayant son si�ge social 10, rue du Buisson-Saint-Louis (10e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 109.084 euros est allou�e � l'Association d'assistance scolaire linguistique et culturelle (A.S.L.C.) pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 5, rue Yves-Toudic (10e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Croix Rouge Fran�aise" (D00477) ayant son si�ge social 12, rue Chardin (16e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 237.074 euros est allou�e � l'association "La Croix Rouge Fran�aise" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Gabriel de Mun" situ�e 41, rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 5.- Les d�penses correspondantes � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.