D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l'am�nagement de l'aire de jeux du parc Floral de Paris (12e) (tranche 5/5) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 24 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l'am�nagement de l'aire de jeux du parc Floral de Paris (12e) (tranche 5/5).
Art. 2.- Les travaux correspondants font l'objet de deux march�s n�goci�s sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en lot unique, sans variantes, conform�ment � l'article 35-III-4 et 35-V du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� relatif � l'extension du jeu pour handicap�s dans l'aire de jeux du Parc Floral avec la soci�t� CITEC-ENVIRONNEMENT, pour un montant de 44.086,95 euros TTC, et � signer le march� relatif � la pose de cordages sur le jeu Pyracorde dans l'aire de jeux du Parc Floral avec la soci�t� PRO URBA pour un montant de 64.169,94 euros TTC.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris.