D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l'article L. 25 11-13 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign�e le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant, en date du 27 f�vrier 2002, cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te, Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le Contrat de s�curit� du 20e arrondissement sign� le 22 avril 2003 par le D�put�-Maire du 20�me, le Commissaire Central du 20e, cosign� en outre par le Ministre de l'Int�rieur, le Maire de Paris, le Pr�fet de police, le Procureur de la R�publique, le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris, et le Recteur de l'Acad�mie de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ateliers d'�criture Elisabeth Bing" et lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2004, � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Ateliers d'�criture E.Bing".
Art. 2.- Une subvention de 4.150 euros est attribu�e, au titre de 2004 � l'association "Ateliers d'�criture E.Bing" (Tiers n� X0 5008 Dossier n� 2004-02888), 10, rue Boutebrie (5e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 4.150 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour pr�vention et s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.