D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de remise en �tat de la couverture apr�s incendie de l'immeuble communal situ� 2, quai de la M�gisserie (1er), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de remise en �tat de la couverture apr�s incendie de l'immeuble communal situ� 2, quai de la M�gisserie (1er).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondant � ces travaux.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 70, compte de provision 91000-2-99-005 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.