D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code des March�s Publics et notamment l'article 35-III-4� ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20�me arrondissement en date du 9 septembre 2003 autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L 2511.13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Anonyme d'Habitation � Loyer Mod�r� "Logement et Gestion Immobili�re pour la R�gion Parisienne (LOGIREP) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation du second ?uvre d'une cr�che de 50 berceaux 61-63, rue d'Avron � Paris 20e ;
Vu le rapport d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 13 juillet 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite :
- l'autorisation d'approuver la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant l'am�nagement de l'�quipement d�nomm� ci-dessus,
- l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant,
- l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment � l'article 35-III-4� du code des march�s publics pour la r�alisation de l'op�ration ci-dessus d�nomm�e.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � approuver l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � faire signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre susvis� avec Monsieur SARAGOUSSI et la SARL AC ing�nierie.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis d'am�nagement correspondante.
Art. 5.- La d�pense correspondante au march� de ma�trise d'?uvre est imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 � 002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.