D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la convention d'objectifs entre la Ville de Paris et l'Atelier d'urbanisme en date du 19 f�vrier 2001 et le projet de convention pluriannuelle d'objectifs, approuv� par le conseil d'administration de l'Atelier parisien d'urbanisme, le 14 mai 2003 ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 ;
Vu la d�lib�ration en date des 15 et 16 d�cembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a vot� l'attribution d'une subvention de 5.602.000 euros � l'association "Atelier parisien d'urbanisme" (4e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer � ladite association une subvention compl�mentaire de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les �tudes pour le dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012 sont ajout�es au programme de travail de l'agence d'urbanisme de Paris d�nomm�e "Atelier parisien d'urbanisme" (APUR).
Art. 2.- Une subvention compl�mentaire de 173.000 euros est attribu�e � ce titre � l'association "Atelier parisien d'urbanisme" (APUR), 17, boulevard Morland (4e) sur l'exercice 2004.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e fonction 824, compte 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.