D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de cr�ches parentales et de haltes-garderies situ�es dans le 14�me arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 201.809 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Cool Douche" (E00078) ayant son si�ge social 167 rue d'Al�sia (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 46 854 euros est allou�e � l'association "La Cool Douche" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 167 rue d'Al�sia (14�me).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Porte Entr'Ouverte" (E00094) ayant son si�ge social 6 bis rue Hippolyte Maindron (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 60.378 euros est allou�e � l'association "La Porte Entr'Ouverte" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 6 bis rue Hippolyte Maindron (14�me).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Oeuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge" (D00565) ayant son si�ge social 5 rue du Moulin Vert (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 24 378 euros est allou�e � l'association "Oeuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 5 rue du Moulin Vert (14�me).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique" (E00090) ayant son si�ge social 12 rue Boyer Barret (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 48.872 euros est allou�e � l'association "Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 12 rue des Suisses (14�me).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Charit� Maternelle Sol en Si" (X01355) ayant son si�ge social 64 rue de Lisbonne (8�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 7.604 euros est allou�e � l'association "Charit� Maternelle Sol en Si" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 28 rue du Saint Gothard (14�me).
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Association d'Education Populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-Rencontres" (D00568) ayant son si�ge social 92 bis boulevard du Montparnasse (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 13.723 euros est allou�e � l'association "Association d'Education Populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-Rencontres" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 92 bis boulevard du Montparnasse (14�me).
Art. 13.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.