D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'AGECA ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'AGECA.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 50.000 euros est attribu�e � l'association AGECA 177, rue de Charonne (11e) (X 01 316) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 56.235 euros sera imput�e au rubrique 90, nature 6574, ligne P006.