D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention de concession du march� couvert des Enfants Rouges sign�e avec la soci�t� Promo M�tro le 7 avril 1997 ;
Vu le contrat de transaction sign� le 22 juillet 1999 avec la soci�t� Promo M�tro, par lequel la Ville de Paris s'engageait � indemniser la soci�t� Promo M�tro � hauteur de 495.002 euros hors taxe, au titre des travaux suppl�mentaires effectu�s sur le march� couvert des Enfants Rouges ;
Vu l'avenant au contrat de transaction du 22 juillet 1999, sign� le 13 novembre 2001 avec la soci�t� Promo M�tro, par lequel la Ville de Paris s'engageait � indemniser la soci�t� Promo M�tro � hauteur de 5.903 euros hors taxe, au titre des travaux suppl�mentaires effectu�s sur le march� couvert des Enfants Rouges ;
Vu la d�cision 02-0068 de la Pr�fecture de Paris, en date du 11 avril 2002, attribuant � la Ville de Paris, au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce, une subvention d'investissement d'un montant de 132.745 euros pour la r�habilitation du march� couvert des Enfants Rouges ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec M. le Pr�fet de Paris, afin de percevoir la subvention attribu�e au titre du FISAC pour la r�habilitation du march� couvert des Enfants Rouges (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. le Pr�fet de Paris, afin que la Ville de Paris puisse percevoir la somme de 132.745 euros attribu�e au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce, pour la r�habilitation du march� couvert des Enfants Rouges.
Art. 2.- La recette de la subvention sera constat�e au chapitre 74, fonction 91, nature 7478, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.