D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de mise en conformit� des installations �lectriques de l'�glise Saint-Merri (4e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de mise en conformit� des installations �lectriques de l'�glise Saint-Merri (4e).
Art. 2.- Est approuv� la passation du march� de travaux correspondant, sous la forme d'un appel d'offres ouvert national, comprenant une tranche unique, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement (A.E.), le r�glement de consultation (R.C.), et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Dans ce cas, le march� sera attribu� par la Commission d'appel d'offres au vu d'une proposition de classement des offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement municipal de la Ville de Paris de 2004 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.