D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l'article L 2122-21 ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement en sa s�ance du 20 septembre 2004 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 130 en date des 28 et 29 avril 2003 approuvant le principe de r�alisation des travaux relatifs � la restructuration et � l'extension de la cr�che et � la cr�ation d'une halte-garderie au 10, rue Curial � Paris (19�me), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rents ;
Vu la d�lib�ration 2004 DPA 095 en date des 10 et 11 mai 2004 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration et � l'extension de la cr�che et � la cr�ation d'une halte-garderie au 10, rue Curial � Paris (19�me), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 10 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre n�03/25-118 sign� avec Monsieur Luc HOUEL, Architecte, relatif � la restructuration et � l'extension de la cr�che et � la cr�ation d'une halte-garderie au 10, rue Curial � Paris (19�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant d'augmentation au march� de ma�trise d'?uvre n�03/25-118 sign� avec Monsieur Luc HOUEL, Architecte, relatif � la restructuration et � l'extension de la cr�che et � la cr�ation d'une halte-garderie au 10, rue Curial � Paris (19�me), et portant le forfait de r�mun�ration du ma�tre d'oeuvre de 192.278,52 euros TTC � 222.029,03 euros TTC, valeur octobre 2002, mois Mo Etudes, correspondant � 245.343 euros TTC en valeur juillet 2004, ce qui repr�sente une r�mun�ration compl�mentaire de 29.750,50 euros TTC correspondant � 32.875 euros TTC en valeur juillet 2004, soit une augmentation du march� de base de 15,5%, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002, exercice 2004.