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Autorisation au Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association du conservatoire municipal du 9è arrondissement, en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association du conservatoire municipal du 9� arrondissement, 17, rue de Rochechouart - 75009, en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9� arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 140.000 euros est attribu�e � l'association du conservatoire municipal du 9� arrondissement, pour lui permettre de poursuivre ses activit�s en 2004. (D02791) - (2004_02288).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association du conservatoire municipal du 9� arrondissement, qui a son si�ge social 17, rue de Rochechouart � Paris 9�me, la convention annuelle d'objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 243
Conseil municipal
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