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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention au "Comité contre l'Esclavage Moderne" pour son action en faveur des femmes victimes d'esclavage domestique. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� contre l'Esclavage Moderne" pour son action en faveur des victimes d'esclavage domestique ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Comit� contre l'Esclavage Moderne" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'am�liorer et d'assurer la r�alisation de ses missions.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l'Association Comit� contre l'Esclavage Moderne, 31 rue des Lilas - 75019 PARIS (X01099).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits comme suit :
- 25.000 euros au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2004,
- 5.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris - DPVI.

Septembre 2004
Déliberation
2004 SG 118
Conseil municipal
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