D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 95.000 euros est attribu�e au titre de 2004 � l'Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale pour mener � bien le projet de recherche pr�sent� par le Professeur Jean-Pierre Hugot, Professeur des Universit�s - Praticien Hospitalier et responsable d'une �quipe AVENIR au sein de l'Unit� INSERM 458, portant sur "l'�tude des g�nes codant pour les partenaires prot�iques de Card15 dans les maladies inflammatoires de l'intestin".
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l'Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65 738, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.