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2007, DLH 379 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 14 logements PLS situés 79, rue Vaneau (7e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 379 concernant la r�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 14 logements PLS situ�s 79, rue Vaneau (7e), sur lequel l?amendement n� 30 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Avis de l?Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D�favorable.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 30 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 30 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 379.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 379).
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Débat
Conseil municipal