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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Cargo 21", 21, rue Cavé (18e) au titre de la politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.500 euros est attribu�e � l'association "Cargo 21", dont le si�ge social est situ� 21, rue Cav�(18e) (dossier D06546 / 2004-02096) pour ses activit�s au titre de la politique de la ville.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 12.500 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 445
Conseil municipal
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