D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de renouveler l'adh�sion de la Ville de Paris � l'association "France Qualit� Publique" et de proc�der au versement pour l'ann�e 2004 des droits d'adh�sion � cet organisme ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fr�d�rique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler l'adh�sion de la Ville de Paris � l'association "France Qualit� Publique".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l'ann�e 2004 � cette association.
Art. 3.- Le montant des droits d'adh�sion est fix� � 4.000 euros pour l'ann�e 2004.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, rubrique 020, nature 6281, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.