�

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DVD 150 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de cr�er et de d�livrer la carte de stationnement de surface ?S�same soins � domicile? destin�e aux professionnels de sant� concern�s intervenant sur Paris, sur lequel le groupe M.R.C. a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 92 dans le fascicule.

Vous avez la parole, Madame TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Je reviens sur la cr�ation de carte de stationnement de surface ?S�same? pour les professionnels de sant�, infirmiers et masseurs-kin�sith�rapeutes qui est une tr�s bonne chose, et le groupe M.R.C. votera ce projet de d�lib�ration.

En effet, les caract�ristiques de la d�mographie parisienne entra�nent un d�veloppement important des soins et des consultations � domicile dont il faut avoir conscience et qu?il faut lier au nombre de places de stationnement restreint � Paris.

Ces professionnels de sant� doivent b�n�ficier d?une grande facilit� d?acc�s pour intervenir aupr�s de leurs patients en temps et en heure. Ils b�n�ficient en outre, en vertu d?une circulaire du Minist�re de l?int�rieur datant de mars 1986, d?une tol�rance de stationnement laiss�e � l?appr�ciation des agents qui s?av�rent dans la r�alit� souvent d�licate � mettre en ?uvre.

La solution de la carte ?S�same? appara�t, pour toutes ces raisons, comme �tant la meilleure.

Cette r�flexion � propos du stationnement des professionnels de sant� relance la question du stationnement des m�decins urgentistes qui doivent, pour des raisons d�ontologiques, b�n�ficier eux aussi d?un stationnement rapidement disponible.

En d�cembre 2001, j?�tais d?ailleurs intervenue pour proposer un voeu qui permettait d?autoriser l?utilisation des couloirs de bus par les m�decins urgentistes.

En mai 2004, arguant d?un compr�hensible ras-le-bol des urgentistes de payer de multiples amendes, le Conseil d�partemental de l?Ordre des m�decins de Paris, �paul� par la Mairie de Paris, a souhait� formaliser l?engagement d?application de la tol�rance des agents de la Pr�fecture de police confront�s au stationnement ill�gal de certaines voitures de m�decins urgentistes en exercice.

Bien entendu, ces mesures de tol�rance s?appliquent d�s lors que le stationnement ne s?av�re pas dangereux ou g�nant pour la circulation et que les caduc�es, vignettes d�livr�es par l?Ordre des m�decins, et plaques portant la mention ?m�decin de permanence? sont visibles.

Or, cette tol�rance est �galement laiss�e � l?appr�ciation des agents de surveillance de Paris et le r�sultat est �tonnamment in�gal d?un agent � l?autre et d?un arrondissement � l?autre.

Si la Pr�fecture adopte un comportement tr�s strict qui vise � rappeler � chacun ses devoirs, je voudrais que le Pr�fet de Police se souvienne �galement de l?engagement pris aupr�s du Conseil de l?ordre pour que les urgentistes soient d�gag�s de tracas li�s au stationnement de leur v�hicule afin de pouvoir exercer leur m�tier en toute qui�tude. Nous demandons donc qu?ils fassent appliquer plus strictement l?arr�t� du 11 mai 2004.

D?autre part, le groupe M.R.C. propose qu?une concertation de la m�me nature que celle qui a rassembl� les services municipaux, le Conseil de l?ordre des Kin�sith�rapeutes et la F�d�ration nationale des infirmiers soit men�e avec le Conseil d�partemental de l?Ordre des m�decins et la Pr�fecture de Police, si celle-ci s?av�re n�cessaire, afin de mieux conna�tre les modes de d�placement et de stationnement des m�decins urgentistes et de faire en sorte que cessent les situations d�sagr�ables auxquelles les m�decins urgentistes sont fr�quemment confront�s, qui paraissent compl�tement injustifi�es au regard de la mission de service public qu?ils exercent.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, on ne peut que souscrire � l?expos� des motifs dans la partie o� est mentionn�e la n�cessit� de permettre � certains acteurs de la vie �conomique et sociale de pouvoir exercer leur activit�.

La cr�ation des cartes ?S�same Artisan? et ?S�same R�parateur? a �t� la bienvenue apr�s une longue attente. Aujourd?hui vous proposez une carte ?S�same Soin � domicile? qui correspond � une demande particuli�rement ancienne et fond�e de ceux auxquels elle s?adresse.

Pourquoi donc avoir attendu si longtemps alors que les conditions de stationnement sont devenues chaque jour plus difficile depuis 2001 ? Les soins � domicile augmentent et augmenteront avec le vieillissement de la population, c?est une �vidence.

Jusqu?ici l?acc�s aux seuls stationnements rotatifs �taient extr�mement p�nalisants pour ces professions, le fait de le rendre gratuit est donc une bonne mesure et nous l?approuvons comme nous approuvons �galement le v?u �tendant cette mesure aux m�decins urgentistes.

Monsieur le Maire, ne vous cachez pas derri�re votre ombre. Cette mesure en apparence bien g�n�reuse ne cachera pas que le vrai probl�me est et reste la p�nurie croissante de places de stationnement de surface pour l?ensemble des utilisateurs, payantes ou non.

Vous supprimez les places de stationnement � tour de bras pour les raisons que nous �num�rons � chaque Conseil. Pas un projet de d�lib�ration concernant la voirie, dans lequel il n?est pas de suppression pr�vue, ne f�t-ce que sous couvert d?am�nager une placette ou d?agrandir un trottoir.

Arr�tez de nous raconter des histoires. Vous ne pouvez pr�tendre accorder par un biais ce que vous passez votre temps � retirer par l?autre. Cela devait �tre dit pour r�tablir la v�rit� telle qu?elle est.

Ce syst�me ne r�gle pas le probl�me car on manque de places de plus en plus et c?est bien ce que vous voulez.

On ne peut pas laisser la situation en l?�tat car il n?est plus possible de stationner � Paris, surtout pour ceux qui, professionnellement, ont � effectuer des d�placements multiples dans une journ�e.

Les Parisiens attendent de nous que nous traitions cette question en toute transparence et que nous r�pondions quartier par quartier aux besoins qu?ils ne cessent d?exprimer.

Encore l� ne parlons-nous que du stationnement de surface. En ce qui concerne le stationnement souterrain, vous l?avez redit tout � l?heure, vous vous refusez obstin�ment � la cr�ation de parcs de stationnement r�sidentiel correspondant aux besoins l�gitimes et localis�s des familles parisiennes. Vous obligez ainsi les r�sidents de bon nombre de quartiers � tourner un long moment, augmentant la pollution en cherchant une place inexistante, pour finalement se garer en infraction en surface.

Vous portez, Monsieur le Maire, la responsabilit� de cette situation, qui n?a que des cons�quences n�gatives et va � l?encontre de l?int�r�t des parisiens.

Je voudrais que nous arr�tions l?hypocrisie quand vous entamez votre couplet sur le recours au parc des bailleurs sociaux en niant le fait qu?ils ne se situent pas o� sont les besoins. Tout le monde sait que ce n?est pas le cas.

L?hypocrisie quand vous �tes all� jusqu?� dire, ici m�me, que ce n?�tait pas votre faute si il n?y avait pas suffisamment d?immeubles sociaux dans certains quartiers et donc pas assez de parkings disponibles.

Cette r�ponse, il fallait y penser tellement elle est cocasse.

L?hypocrisie quand vous niez ce qui a �t� entendu en troisi�me commission, c?est � dire qu?il risquait d?y avoir des d�gradations du mobilier public alors qu?elle est d�sormais constat�e.

Ces d�clarations aux envol�es dogmatiques et �lectoralistes vous font peut-�tre plaisir, nous en sommes lass�s et les Parisiens aussi.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - La parole est d?abord � M. BAUPIN pour r�pondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Je reviens sur V�lib? pour vos donner acte que les propos rapport�s aupr�s des services de la Ville �taient bien tenus en troisi�me commission par les services de la Ville.

Les choses sont remises au point. Je r�ponds aussi � M. LEGARET sur le maillage des stations pour lui dire que les 1.000 stations et 200 stations all�g�es seront bien install�es en janvier 2008 avec 15.000 v�los d�ploy�s et qu?il restera 250 stations all�g�es et 5.000 v�los qui seront d�ploy�s aux printemps 2008. L?information est donn�e, cela �vitera des malentendus.

Sur ce projet de d�lib�ration, Madame DOUVIN, vous �tes gentille de nous demander pourquoi avons-nous attendu si longtemps pour mettre en place ce si bon dispositif ? Je dois vous avouer que s?il avait �t� mis en place avant que l?on soit aux responsabilit�s, on n?aurait pas eu besoin de le faire. A chacun de regarder de son c�t� les responsabilit�s, en tout cas, nous, nous le faisons.

Nous avons travaill� dans ce cadre avec un certain nombre de professions depuis maintenant plusieurs ann�es, les discussions que nous avons eues avec les chauffeurs livreurs ont �t� consid�r�es par la Chambre de Commerce comme exemplaires, parce qu?elles ont permis r�ellement de faire avancer le travail avec les chauffeurs livreurs. Nous avons mis en place la ?Carte R.C.A.? sur les artisans commer�ants, nous avons mis une ?Carte S�same? avec les r�parateurs,� maintenant nous mettons en place cette ?Carte S�same Soin � domicile?.

Nous montrons que nous avons une volont� de favoriser les d�placements des activit�s prioritaires dans la Ville et de donner une priorit� � ceux dont nous estimons que les d�placements en v�hicules motoris�s sont justifi�s par leur activit� �conomique par rapport � d?autres d�placements.

C?est une volont� que nous assumons.

Apr�s vous nous faites un discours sur les places de stationnement. Puisque vous parlez d?hypocrisie : qui a supprim� le plus de places de stationnement sur la voirie parisienne, vous ou nous ? Voulez-vous que je vous rappelle les axes rouges ? Le dispositif Vigipirate ? On peut comptabiliser les dizaines de milliers de places supprim�es volontairement par les municipalit�s pr�c�dentes alors que nous en avons supprim� beaucoup moins depuis que nous sommes aux responsabilit�s.

Je vous dis cela parce qu?il est facile de s?envoyer des chiffres � la figure mais la r�alit� concr�te est que nous sommes dans une Ville extr�mement dense o� l?espace co�te cher et que nous souhaitons faire en sorte que l?espace soit le mieux utilis� possible.

Les uns et les autres, nous avons bien �t� oblig�s, lorsque nous voulions am�nager l?espace public pour qu?il soit plus fonctionnel, de faire en sorte de r�duire la place consacr�e � des v�hicules en stationnement et qui occupent cet espace de fa�on totalement inefficace.

Vous pouvez consid�rer qu?en effet les immeubles de bailleurs sociaux ne sont pas situ�s dans les bons arrondissements mais je vous renvoie � votre responsabilit� et � celle de tous les arrondissements qui refusent d?avoir des immeubles de bailleurs sociaux. Pour ce qui est du voeu n� 92 de Mme TA�EB, la r�ponse tient surtout � la pr�fecture de police de pouvoir donner des �l�ments de r�ponse � ce voeu.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re vous avez effectivement fait r�f�rence � l?arr�t� pr�fectoral du 11 mai 2004 qui fixe des mesures de tol�rance pour les m�decins participants � la permanence des soins pour b�n�ficier de tol�rance en mati�re de stationnement abusif et g�nant, notamment sur les zones de livraison, � condition qu?ils arborent le caduc�e et qu?ils mettent de mani�re visible la plaque ?M�decin de permanence?.

Une proc�dure particuli�re a �t� instaur�e � Paris avec le Conseil de l?Ordre des M�decins pour classer les proc�s-verbaux du fait d?une application insuffisante ou erron�e de cette r�glementation qui auraient �t� dress�s.

Je puis vous indiquer que depuis le d�but de l?ann�e 1.300 d?entre eux ont �t� trait�s.

Cette tol�rance toutefois ne s?applique pas dans certains cas, notamment dans les voies r�serv�es aux autobus et lorsque le stationnement s?effectue en double file ou devant des entr�es carrossables.

Enfin les instructions rappellent que le v�hicule ne doit pas �tre mis en fourri�re mais d�plac� � proximit� et si malgr� tout un v�hicule �tait mis en fourri�re, un m�decin peut, en justifiant que le v�hicule constitue un outil de travail, en obtenir la restitution y compris en dehors des p�riodes d?ouverture du parc de pr�fourri�re.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police de Paris.

Nous allons voter d?abord le voeu n� 92 avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Oui, Madame TA�EB ?

Mme Karen TAIEB. - Je voudrais que M. Denis BAUPIN donne une r�ponse sur l?�tude.

Si vous ne voulez pas en discuter...

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Avis favorable, sauf si vous souhaitez que le v?u soit retoqu� mais je pense que vous �tes satisfaite que le v?u soit adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe MRC., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 365).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 150.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DVD 150).

�