D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 � 59 et 71 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris, soumet au Conseil de Paris l'approbation des modalit�s d'attribution d'un march� d'Appel d'Offres Ouvert pour la fourniture et livraison du mobilier de biblioth�ques et ludoth�ques n�cessaire aux 700 �tablissements scolaires du premier et du second degr� municipal et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour un an � compter de la date de notification ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif � la fourniture et livraison du mobilier de biblioth�ques et ludoth�ques n�cessaire aux 700 �tablissements scolaires du premier et du second degr� municipal et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour un an � compter de la date de notification.selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res et les annexes joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� cette consultation n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 et 2006, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 21, nature 2184, sous fonctions 211, 212, 22, 231, 421, 422, compte de provision 92000-3-99-008.