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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 à l'association des cinq communes "Compagnon de la Libération". Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 65.550 euros � l'association des cinq communes "Compagnon de la Lib�ration" et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 65.550 euros au titre de 2004 � l'Association des Cinq Communes "Compagnons de la Lib�ration" (A 00289).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 292
Conseil municipal
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