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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 400 relatif � la convention publique d?am�nagement d?�radication de l?insalubrit� du 30 mai 2002 sign�e avec la SIEMP.

Je donne la parole � Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris a pour objectif d?�radiquer l?insalubrit� dans l?habitat. Il est clair qu?il y a urgence et que certains secteurs sont particuli�rement touch�s, donc il est particuli�rement urgent d?agir.

Les choses s?aggravent � Paris, le froid de l?hiver accentue ce probl�me et nous vivons r�guli�rement des exemples au travers de nos permanences.

Si je veux bien reconna�tre ici une vraie volont� de la Ville d?am�liorer la situation, pour autant, il serait tout aussi important que les interventions de la Ville soient aussi percutantes, m�me si moins publicitaires, lorsqu?un particulier demande un simple respect des r�glements sanitaires par ses voisins et une aide de la Ville pour exiger des r�calcitrants le respect des r�glements.

Il semblerait, en effet, que vos services ne soient pas toujours aussi vigilants pour statuer d?une situation �vidente d?insalubrit�, r�sultats de laboratoire � l?appui, et pour exiger de certains propri�taires priv�s les travaux n�cessaires pour faire stopper les nuisances occasionn�es par des installations ill�gales au regard du r�glement sanitaire d�partemental de Paris, et ce, tout simplement pour �tre en conformit� avec ces r�glements.

Pouvez-vous donc prendre l?engagement aujourd?hui que, compte tenu de votre souci de r�duire l?insalubrit� dans certains logements parisiens, vous vous appliquerez � r�pondre � tous les Parisiens, tant ceux qui vous ont d�j� interpell� que ceux qui le feraient dans l?avenir, et prendrez les mesures n�cessaires pour les aider dans le respect de la r�glementation sanitaire et au-del� des dossiers de la S.I.E.M.P.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BAUD.

Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO, rapidement, avant de passer au vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien �videmment, lorsqu?un Parisien signale une situation d?insalubrit� aux services comp�tents, ces derniers font une visite technique sur place et �laborent un constat et �ventuellement des propositions compl�mentaires. Il n?y a pas, � ma connaissance, de difficult� particuli�re par rapport � cette d�marche.

Maintenant, le statut du propri�taire ou du locataire peut �ventuellement entra�ner des difficult�s d?�valuation des travaux, et ceci, notamment dans les probl�mes de copropri�t�, mais il n?y a pas de difficult� particuli�re et d?engagement nouveau � prendre par rapport � la d�termination de la Ville sur l?�radication de l?insalubrit�.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 400.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 400).

Nous entrons � nouveau dans une s�rie de projets de d�lib�ration DLH avec des amendements de Jean-Fran�ois BLET.

Je propose � M. BLET, s?il en est d?accord, que nous adoptions le m�me processus de vote. M. BLET, bien entendu, s?exprime avant, pour conna�tre son opinion, puis M. MANO.

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