Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 13 avril 2004 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l'association La Compagnie du Lierre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention du 13 avril 2004 relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association La Compagnie du Lierre ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la passation de l'avenant � la convention sign�e le 13 avril 2004 entre la Ville de Paris et l'association La Compagnie du Lierre (22, rue du Chevaleret - 75013 Paris) pour soutenir, dans le cadre de la politique de la Ville, le nouveau projet Amatreize en 2004, dans le 13�me arrondissement de Paris (D00421).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sent d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.