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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de pistes d'athlétisme du TEP de la ZAC Didot, rue des Moulins des Lapins (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un march� sur appel d'offres ouvert concernant l'am�nagement de pistes d'athl�tisme du TEP de la ZAC Didot, rue des Moulins des Lapins (14�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� sur appel d'offres ouvert en vue de l'am�nagement de pistes d'athl�tisme du TEP de la ZAC Didot, rue des Moulins des Lapins (14�me).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'Appel d'Offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
En l'absence d'une telle d�cision, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2004 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 378
Conseil municipal
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