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Approbation, dans le cadre de la poursuite du schéma directeur, des modalités de passation du marché de travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 5) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 septembre 1998, approuvant la convention entre l'E.N.S.C.P. et la Ville de Paris et l'avenant n� 1 � cette convention en date du 5 juillet 2002 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de modernisation et de mise aux normes � l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e) ;
Vu les d�lib�rations, en date des 29 mai 2000 et 8 avril 2002, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 1 � 4) � l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e) ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 5) � l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 5) � l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris (ENSCP) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), selon la proc�dure d' appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se ou la Commission d'appels d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondant � la phase 3 des travaux sera inscrite au chapitre 23, nature 2313, rubrique 23, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.
Art. 6.- La recette correspondant � la participation de l'ENSCP sera constat�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ult�rieurs.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 197
Conseil municipal
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