D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2122 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec les soci�t�s "9 place Vend�me" et "Hammerson France" pour le remboursement par ces derni�res des frais avanc�s par la Ville de Paris pour les travaux de menuiseries effectu�s en avril 2004 � l'�cole �l�mentaire 28, rue Cambon 1er arrondissement) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les repr�sentants des soci�t�s "9 place Vend�me" et "Hammerson France", le protocole d'accord ci-joint.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, rubrique 212, chapitre 23, nature 2313.