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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'appel d'offres ouvert pour la restructuration du bâtiment abritant les locaux sportifs au stade Déjerine situé 36, rue des Docteurs Déjerine (20ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un avenant au march� d'appel d'offres ouvert pour la restructuration du b�timent abritant les locaux sportifs au stade D�jerine situ� 36, rue des Docteurs D�jerine (20�me) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable de la commission d'Appel d'offres en date du 13 mai 2004 concernant le march� de base ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� d'appel d'offres ouvert pour la restructuration du b�timent abritant les locaux sportifs au stade D�jerine situ� 36, rue des Docteurs D�jerine (20�me).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99�006.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 476
Conseil municipal
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