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Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association Paris Université Club dont le siège social est situé 17, avenue Pierre de Coubertin (13e) et attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association, pour l'année 2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer une nouvelle convention d'objectifs avec l'association Paris Universit� Club ;
Vu le m�me projet de d�lib�ration par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant 310.234 euros � l'association Paris Universit� Club (D 01093/2004 00552) au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2003-2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association Paris Universit� Club (D 01093/2004 00552) dont le si�ge social est situ� 17 avenue Pierre de Coubertin 75013 � Paris, une convention d'objectifs dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 310.234 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour l'ann�e 2004 � l'association Paris Universit� Club.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 657 4, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006), fonction 40.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 110
Conseil municipal
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