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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour les locaux de service, de personnel et de concessions du futur parc de la Cour du Maroc (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser une demande de permis de construire correspondant au projet du Parc de la Cour du Maroc (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour la r�alisation de quatre b�timents, Parc de la Cour du Maroc (18e).

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPJEV 87
Conseil municipal
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