retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'"ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRE-SCOLARISATION" gestionnaire d'une halte-garderie située 18 bis, rue de Bruxelles (9e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 34.629 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une halte-garderie situ�e dans le 9e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 34.629 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRE-SCOLARISATION" (E00244) ayant son si�ge social 18 bis, rue de Bruxelles (9e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 34.629 euros est allou�e � l'"ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRE-SCOLARISATION" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 18 bis, rue de Bruxelles (9e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 256
Conseil municipal
retour Retour