D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 3.000 euros � l'Association des Internationaux Fran�ais de Volley-Ball dont le si�ge social est situ� 43 bis, rue d'Hautpoul (19�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l'association des Internationaux Fran�ais de Volley-Ball (X 05075/2004 03108) dont le si�ge social est situ� 43 bis, rue d'Hautpoul (19�me) pour l'organisation du Tournoi des Internationaux de l'Avenir le 27 juin 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - Nature 6574 - Fonction 40 - Ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.