D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance l�gale formul�e par la "Province de France de la Soci�t� de Marie" ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande de reconnaissance l�gale formul�e par la "Province de France de la Soci�t� de Marie", dont le si�ge est � Paris, 6, rue Jean-Ferrandi dans le 6e arrondissement.