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Subvention à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant global de 253.828 euros est attribu�e � la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris (n�D02037 / 2004 01232), 19 boulevard Jourdan (14�me), pour la participation de la Ville de Paris � la gestion des Stades Est et Ouest de la Cit�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 322
Conseil municipal
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