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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DF 91 relatif au transfert du permis de d�molir de la SA ?Boulogne Restauration?, titulaire du droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?L?Or�e du Bois?, � la Ville de Paris, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� un amendement technique n� 3.

Monsieur SAUTTER, ce n?est peut-�tre pas la peine de l?exposer ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Absolument technique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 3 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 3 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 91 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DF 91).

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