D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts, dont le si�ge social est situ� 18, rue de l'H�tel-de-Ville (4e) (D00342), afin de lui permettre la poursuite des activit�s qu'elle g�re � la m�me adresse.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration .
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 851.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".