D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 2001 PP 14 des 21 et 22 mai 2001 individualisant une autorisation de programme de 1.077.053 euros, puis la d�lib�ration n� 2002 PP 69 des 23 et 24 septembre 2002 individualisant une autorisation de programme de 1.758.100 euros pour financer les �tudes relatives � l'op�ration de construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie, � Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Vu la d�cision d'attribution du march� par la Commission d'appel d'offres du 6 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 17.460.110 euros destin�e � financer les travaux de construction de ce centre de secours ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 17.460.110 euros est d�saffect�e au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 06-2001 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture pour financer les travaux de construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie, � Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�me chapitre, article et op�ration dudit budget :
- Compte nature 1384 (communes) (36,915 %) (6.445.400 euros)
- Compte nature 1384 (Ville de Paris) (19,400 %) (3.387.261 euros)
- Compte nature 1383 (d�partements) (18,355 %) (3.204.803 euros)
- Compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) (25,330 %) (4.422.646 euros)
Art. 4.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant avec la soci�t� Br�zillon pour un montant de 12.970.000 euros H.T. soit 15.512.120 euros T.T.C.