D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DVD 2001-90 en date des 9 et 10 juillet 2004 approuvant le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations de service d'enqu�tes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant lanc� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de signer l'avenant n� 1 au march� n� 02 61 059 de prestations de service relatif � la r�alisation d'enqu�tes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris avec la soci�t� SO.P.A.C. ;
Vu la d�lib�ration DVD 2002-13 en date du 8 avril 2002 approuvant le principe et les modalit�s du march� pour la r�alisation de l'Enqu�te Globale de Stationnement et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant, lanc� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de signer l'avenant n� 1 au march� 02 61 325 de prestations de service relatif � la r�alisation de l'enqu�te globale de stationnement avec la soci�t� SO.P.A.C.
Vu la d�lib�ration DVD 2002-105 en date du 25 juin 2002 approuvant le principe et les modalit�s du march� pour la r�alisation d'enqu�tes de composition de trafic et d'enqu�tes de circulation pour les projets de quartiers verts et d'espaces civilis�s et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant, lanc� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de signer l'avenant n� 1 au march� de prestations de service relatif � la r�alisation d'enqu�tes de composition de trafic et d'enqu�tes de circulation pour les projets de quartiers verts et d'espaces civilis�s avec la soci�t� SO.P.A.C. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 au march� correspondant aux prestations de service d'enqu�tes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris, suite � la dissolution et � l'absorption du contractant.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 au march� correspondant aux prestations de service relatif � la r�alisation de l'enqu�te globale de stationnement, suite � la dissolution et � l'absorption du contractant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 au march� correspondant aux prestations de service relatif � la r�alisation d'enqu�tes de composition de trafic et d'enqu�tes de circulation pour les projets de quartiers verts et d'espaces civilis�s, suite � la dissolution et � l'absorption du contractant.