D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que l'ESPCI souhaite renforcer et d�velopper un p�le de comp�tence s'appuyant sur des techniques de r�sonance magn�tique, d'ultrasons et d'optique, en relation �troite avec les partenaires de la Montagne Sainte Genevi�ve ;
Consid�rant que l'Universit� Paris Sud, le Centre National de la Recherche Scientifique, l'Assistance Publique-H�pitaux de Paris et la Ville de Paris, pour le compte de l'ESPCI, souhaitent conjointement proc�der � l'acquisition d'un �quipement d'Imagerie � R�sonance Magn�tique qui sera install� dans les locaux du Centre Inter Etablissements de R�sonance Magn�tique (CIERM) au CHU de Bic�tre ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'universit� Paris Sud, le CNRS et l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris permettant le versement d'une participation � l'acquisition d'un imageur ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Danielle POURTAUD, au nom de la 7�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'acquisition conjointe d'un �quipement d'Imagerie � R�sonance Magn�tique par la Ville de Paris (ESPCI), l'universit� Paris Sud, le CNRS et l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris est d�cid�e. Le montant de la participation de la Ville � cet achat est de 250.000 euros TTC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � rev�tir de sa signature la convention correspondante.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004, bloc 3, compte de provision 92000 3 99, � 008, APDF n�0402361, article 2188, fonction 232.