D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 22.000 euros au Centre d'information et d'animation du 7e dit "Inter 7" pour lui permettre de faire face � ses d�penses de loyer en 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribu�e au Centre d'information et d'animation du 7e dit "Inter 7", 105-107, rue Saint-Dominique (7e), pour lui permettre de faire face � ses d�penses de loyer en 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2004.