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Subvention de fonctionnement à la Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Américains (MICEFA), 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Am�ricains (MICEFA), 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribu�e � la Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Am�ricains (MICEFA), sise 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e), num�ro BSA D0 6750, num�ro Astre 2004_02702.
Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 110
Conseil municipal
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