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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "FSJU". - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511- 14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "FSJU" et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "FSJU" l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 6 septembre 2002.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 500.000 euros est attribu�e � l'association "FSJU", domicili�e 39, rue Broca (5e) (D 07072) pour renforcer les dispositifs de protection des �tablissements qu'elle g�re ou coordonne � Paris.
Art. 3.- Cette subvention se d�compose en deux parts : 200.000 euros en fonctionnement et 300.000 euros en investissement.
Art. 4.- La d�pense correspondant au montant de 200.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, article 6574-83, rubrique 422, provision pour pr�vention et s�curit�.
Art. 5 - La d�pense correspondant au montant de 300.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, article 6572, rubrique 422, provision pour pr�vention et s�curit�.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPP 33
Conseil municipal
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